première, à ce qu'il soit ordonné à la société de le repositionner au NR 205 à compter du 1er janvier 2021 et de fixer sa rémunération mensuelle à la somme de 4 117,24 euros brut en application de la grille

Jean X..., demeurant la Grippière (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°) M.

Il ne saurait être déduit, par ailleurs, du dépôt de la marque « La Casa Pizza et Grill » faite par la société Casapizza, le 4 juillet 2005, une tromperie sur l'ancienneté et la notoriété de la marque

B... du stage « Méthodologie juridique », compte tenu de son refus de discuter de la grille élaborée avec la direction du stage, et faute d'engagement de sa part, des dispositions ayant dû être prises

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de fixation du coefficient à l'échelle EC 12 + 40 (position 19) de la grille des rémunérations applicables à la Régie et de sa demande de dommages-intérêts

Y... depuis 1982 tant au sein de l'entreprise qu'au plan national, il était à l'évidence au fait des accords collectifs et des grilles de classification qui étaient applicables à sa situation et était

T... entre salaires réels et salaires forfaitaires retenus par l'employeur dans ses calculs, et fixés par une grille visée par M. I...

missions de directeur de magasin ; que par suite pour refuser la classification revendiquée par Mme [F] dans le groupe 7, c'est en vain que la société Hygena Cuisines entend trouver dans sa propre grille

Le bon de commande passé par la société Sablières [D] du robot de palettisation Eagle 3 mentionne que la société RMIS doit notamment fournir des grilles de protection conformes à la norme CE avec cellules

contrat de travail pourrait être remise en cause ; Le bulletin de salaire doit comporter la mention « architecte en titre », correspondant au coefficient au coefficient hiérarchique figurant sur la grille

avait été attribuée lors de la signature de l'avenant lui confiant les fonctions de responsable comptable et n'avait pas demandé la régularisation et le motif inopérant pris de la non-production de la grille

ALORS QUE la définition des emplois d'une grille de classification résultant d'un accord de branche n'a pas pour objet de fixer le contenu des postes au sein des entreprises du secteur,

Règlement Intérieur du Personnel que la rémunération mensuelle d'un contractuel ne peut être inférieure à celle correspondant à l'indice de qualification de l'emploi ou, s'il ne figure pas dans la grille

code civil ; Mais attendu que l'annexe 1 à la convention collective de l'animation, en sa rédaction issue de l'avenant du 2 juillet 1998, applicable au litige, prévoit, en son article 1.4 intitulé grille

contrat, lui même placé juste avant la signature du souscripteur et ainsi rédigée : "S'il existe : - une ou des vitrines, elles doivent ainsi que la porte principale être protégées par une grille

et que celle-ci avait l'obligation de demeurer à son domicile tous les jours sauf le dimanche afin d'être en mesure de répondre aux alarmes et aux demandes impromptues et aléatoires d'ouverture des grilles

générales sont similaires, les différences millimétriques de certains percements et géométrie des pièces n'apportant aucune valeur ajoutée technique probante) / - que seule la partie incurvée de la grille

Au vu du constat produit, des grilles en fer émaillé empêchaient d'entrer dans l'immeuble.

été chargée de négocier et de prendre des commandes ayant eu pour mission de prospecter son secteur, de développer la clientèle, de démarcher les clients au moyen d'une plaquette commerciale et d'une grille

Elle prétend que monsieur X... a falsifié des grilles de facturation afin de dissimuler ses agissements.