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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210456
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Cette convocation faisait suite à une altercation avec un autre conducteur (le 30/01/2016) qui l'avait beaucoup stressé, > Siège des lésions : psychique > Nature des lésions : Traumatisme d'ordre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
7 décembre 2011
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que Léone Y... s'est rendue l'auteur d'un recel successoral, que les consorts A..., ayant droit de Léone Y..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200839
28 mai 2009
28 mai 2009
1999 , et, pour le reste, ont retenu la même durée d'ITT, un pretium doloris chiffré à 5/7 et le même préjudice esthétique que celui fixé par le premier expert ; que si, eu égard à la réalité de la lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300604
20 mai 2009
20 mai 2009
Jean X... a assigné Mme Y..., les époux Z..., et l'Association départementale de tutelle (l'ADT), qui avait exercé la gérance de ses biens, notamment en rescision de la vente pour lésion ; Sur le moyen
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f431
2 février 1978
2 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REJETE LA DEMANDE DE LO VALCO TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES TROUBLES ET LESIONS CONSTATES
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47045
7 avril 1998
7 avril 1998
sans intérêt) ; Sur la seconde branche du premier moyen et la première branche du deuxième moyen : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, pour juger s'il y a eu lésion
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e46
7 juillet 1986
7 juillet 1986
Réalisations Economiques et Sociales (S.E.R.A.) a été victime d'un traumatisme dans la région thoracique, qui lui a causé une fracture de la sixième côte droite ; que, dans les mois qui ont suivi cette lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
12 novembre 2020
à la suite de son accident du 13 août 2008, précision donnée que ce dernier s'est trouvé en arrêt de travail pendant 5 ans et 6 mois pour une lombalgie, ce qui est anormalement long pour ce type de lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210397
9 juillet 2020
9 juillet 2020
corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci, notamment lorsqu'un salarié subit soudainement des lésions psychologiques apparues peu après un entretien professionnel ; qu'en l'espèce,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200388
13 mars 2014
13 mars 2014
de la sécurité sociale ; Attendu qu'il incombe à l'employeur, qui conteste une décision de prise en charge d'un accident du travail, de détruire la présomption d'imputabilité s'attachant à toute lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300986
6 septembre 2011
6 septembre 2011
usage d'habitation et à usage agricole, des terres nues et des oliviers avait été précisément chiffrée, pour en déduire que la preuve de faits assez graves et vraisemblables pour faire présumer la lésion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100827
8 juillet 2015
8 juillet 2015
29 janvier 2008 a homologué le projet d'acte de partage de leurs successions dressé par le notaire le 19 mai 2003 ; que Mme Mireille X... a assigné ses cohéritiers en rescision de ce partage, pour lésion
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0b2
16 février 1987
16 février 1987
travail le 26 mars 1981, fait grief à la Commission nationale technique d'avoir fixé à 6 % le taux d'incapacité permanente en résultant, alors, d'une part, qu'elle ne s'est pas expliquée sur toutes les lésions
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f9e7
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1675 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, POUR SAVOIR S'IL Y A LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES, IL FAUT ESTIMER L'IMMEUBLE SUIVANT
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c6a
8 octobre 1970
8 octobre 1970
LA NECESSITE D'UN TRAITEMENT MEDICAL, QU'IL Y AIT OU NON NOUVELLE INCAPACITE TEMPORAIRE, ET QUE L'EXPERT JUDICIAIRE DESIGNE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, EXCLUANT TOUTE AGGRAVATION DE LA LESION
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b17
23 janvier 1985
23 janvier 1985
ETAIT LE RESULTAT DES EFFORTS REPETES DE TRACTION NECESSITES PAR SON TRAVAIL, TOUT EN REFUSANT DE RECHERCHER SI CETTE LESION POUVAIT ETRE ATTRIBUEE A TEL EFFORT PLUTOT QU'A UN AUTRE, A PRIVE SA DECISION
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d1b
23 mai 1978
23 mai 1978
EVALUER LE BIEN LITIGIEUX AU 9 OCTOBRE QUI EST LA DATE DE LA PROMESSE DE VENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESCISION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LESION, ALORS,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200198
3 février 2011
3 février 2011
Y... a fait assigner l'assureur en indemnisation des dommages résultant de cette lésion, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie Nord-Finistère (la caisse) ; Attendu que, pour condamner
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef33e
15 février 1989
15 février 1989
alors, selon le moyen, "premièrement, que l'action en rescision pour cause de lésion a pour but de protéger le vendeur d'un immeuble qui ne connaissait pas la valeur réelle du bien vendu, qu'en l'espèce
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Marthe Z
613720b7cd580146773edd0d
19 janvier 1988
19 janvier 1988
. ; qu'en 1983, Mme Marthe Z... a assigné ces derniers pour faire prononcer la rescision du partage du 16 août 1980, pour cause de lésion de plus du quart à son préjudice ; qu'accueillant cette prétention
Source officiellePage 62 sur 267