[Z] et confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire, alors : « 1°/ que pour déterminer si la circonstance que, devant le juge des libertés et de

fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés, tels que la

fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés, tels que la

fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés, tels que la

de la Convention européenne des droits de l'homme et dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté

fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés, tels que la

Par requête du 5 mai 2023, Mme [Y] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure. 3.

Par ordonnance du 14 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire pour six mois à partir du 16 décembre 2023. 5.

Par ordonnance du 22 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé à nouveau la détention provisoire de M. [X]. 6. Ce dernier a interjeté appel de cette décision.

cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés

1°/ que lorsque la Cour de cassation, après avoir cassé un arrêt constituant le titre de détention du demandeur qui avait été rendu par une juridiction incompétente, a omis d'ordonner une remise en liberté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2021), le 21 février 2012, la société Cabinet Racine (la société d'avocats) a résilié le contrat de collaboration libérale qu'elle avait conclu avec M.

syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale

n'encourt pas les griefs du moyen, lequel ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté

F... a déposé une demande de mise en liberté. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M.F... 8.

suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique et atteinte à la liberté

date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

Jacques dit Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel