expansés chimiquement (SAITEC) a continué à lui livrer des matériaux que la première revendait après les avoir transformés; que la SAITEC demeurant impayée d'une certaine somme constituant une dette de masse

BV (la société Cargill) a vendu à la société Gatard et Cie (la société Gatard) 1300 tonnes d'engrais, stockés à Bordeaux après un déchargement rendu difficile par la pulvérulence et la forte prise en masse

[WG] et les sociétés Les Aiguilles rouges, Alma Verdi, CMA finances, ECF, Immo Consult Longchamp, LVV, Macyes, Matheo, Orackle, PML et Pylytl Holding, après débats en l'audience publique du 10 février

travail ne peuvent valablement être modifiées dans un sens moins favorable que celles de l'accord d'entreprise tant que ce dernier reste en vigueur ; Attendu que, le 8 novembre 1991, la société Hôtel Ritz

dont le siège social est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section encadrement), au profit de Mlle Rita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 94-40.074, S 94-43.746 formés par Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant Riot d'en

.., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 ) de Mme Y..., Araye Rita

Thomas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Rita Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

X... a été embauché, le 4 septembre 1991, par la société Ritier à laquelle a succédé la société Charles Delatour, en qualité de représentant ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, il a été

X..., demeurant 723, square de Montmirail, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Mace

R... d'une pratique religieuse plus démonstrative et éloignée de la pratique antérieure, le fait que ces rites et ses contraintes soient imposés à son fils âgé de 7 ans, et ce malgré l'opposition de la

aux motifs adoptés des premiers juges que le 25 septembre 1997, les services de police de la brigade des stupéfiants recevaient un renseignement à propos d'un trafic de stupéfiants autour du restaurant Mac

X..., de nationalité libanaise, a contracté mariage au Liban avec Mme Y..., née au Liban, selon le rite chrétien maronite des deux époux ; que cette union n'a jamais été dissoute ; que, le 14 décembre

Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais

UN GROUPE D'IMMEUBLES CONSTRUITS POUR LA SOCIETE D'HLM L'HABITAT COMMUNAUTAIRE, CETTE SOCIETE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LES ARCHITECTES, LES SYNDICS DE LA FAILLITE DE L'ENTREPRENEUR RITZ

Albin X... à verser à Mme Rita Y..., épouse divorcée de son fils Pierre X..., une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 francs pour son petit-fils, Norbert X... ; qu'il était constaté dans les motifs

et qu'en l'absence d'observations des parties il est passé outre aux débats ; que le même procès-verbal constate ensuite que tous les experts et témoins présents ont été entendus dans les formes pres rites