B... n'avait pas eu pour conséquence de ruiner le climat de confiance entre l'employeur et le salarié qui était nécessaire à la poursuite de son activité, la cour d'appel a derechef privé sa décision de

effet, il convient de rappeler que Rose X...était propriétaire du château de Beaufort ; que ce château, inhabité, était laissé sans entretien depuis de nombreuses années ; qu'en raison de l'état de ruine

206 351,19 euros versée à la société Codiver 158 674,16 euros correspondant au coût de remplacement des panneaux solaires défectueux, sans rechercher si ce remplacement était nécessaire pour éviter la ruine

La société Campus Running Addict Inc, société de droit canadien, dont le siège est chez M.

La société Campus Running Addict Inc, société de droit canadien, dont le siège est chez M.

PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Montpellier, 28 septembre 2004), que les consorts de X..., propriétaires indivis d'une exploitation agricole située en Haute-Vienne, en ont confié la gestion à la société Coopérative agricole des éleveurs de moutons

V... et du syndicat CGT-UMIS Centre Jean Moulin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Union mutualiste d'initiative santé et de M.

d'indices, et relevé que les titres de propriété ne décrivaient pas dans le détail les parcelles en litige, que les plans cadastraux avaient varié dans le temps, que les vestiges d'un vieux mur en moellon

enfin, que la Cour ne pouvait, sans contradiction pour dénier aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, relever qu'ils avaient versé aux débats des pièces qui établissaient à la fois une conjoncture morose

2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants de Paris confiant provisoirement les mineurs Alix, Hansie, Anselme et Dana à la Maison d'enfants Moissons

demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société mécanique générale de précision Moison

A... ont été engagés en qualité d'éducateurs spécialisés par l'association Moissons Nouvelles gérant un établissement qui accueille des pensionnaires en internat ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

Il est donné acte à la SCP d'avocats U..., Borgia, U..., Morlon et associés, prise en la personne de M.

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher) Saint-Martin d'Auxigny, en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES ESSERTS", dont le siège est à Morillon (Haute-Savoie),