Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat de travail mentionnait un salaire de base sur 8 500 francs net

cause ; qu'à l'inverse des bulletins de salaire des mois de septembre 2012 à août 2014 mentionnant qu'aucun salaire n'était dû, le bulletin de salaire du mois de septembre 2014 faisait état d'un salaire net

Le salaire annuel net moyen correspond à la moyenne de tous salaires nets et accessoires perçus les trois années précédant la rupture.

Me Y..., ès-qualités de liquidateur de la société anonyme GBI la somme de 835 475 F ; " aux motifs propres, que, pour les salaires la somme indûment perçue a bien été calculée à partir de salaires nets

à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe X... d'un montant net

juillet 1987 une convention aux termes de laquelle, après avoir approuvé les comptes annuels de la société au 31 décembre 1986 et la ventilation du compte de résultat par associé ainsi que la situation nette

capitaux propres de la société au 30 septembre 1991, diminué du résultat bénéficiaire de l'exercice courant du 30 mars 1991 au 30 septembre 1991, majoré d'une somme qu'il fixe et diminué de la valeur nette

., par lettre d'engagement du 1er février 1987, est entré au service de la société Wielland (vente de bois en gros) comme attaché commercial, avec une période d'essai de trois mois, une rémunération nette

que les éléments produits ne permettent pas objectivement de déterminer la consistance et la valeur des biens et dettes composant la succession de Marie-Louise X... et que la détermination de l'actif net

que les éléments produits ne permettent pas objectivement de déterminer la consistance et la valeur des biens et dettes composant la succession de Marie-Louise X... et que la détermination de l'actif net

[S] [D] une rente éducation ; qu'il résulte des conditions générales du contrat d'assurance que la base des cotisations et des prestations est égale à la moyenne des produits demi-nets des cinq exercices

siège est [...]                                       , 2°/ à Mme Marie-Hélène X..., domiciliée [...]                               , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imagin'r net

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

propriétaires de parcelles de terrain un mandat non exclusif de proposition à la vente et de visite de ces biens, la rémunération du mandataire mise à la charge de l'acquéreur étant fixée à 4 % du prix net

crédits d'impôt recherche pour les sociétés [1] et [12], au titre des années 2009, 2010 et 2011, en toute connaissance de leur caractère indu, dans le seul but d'augmenter le montant de la trésorerie nette

s'opposer à cette demande, a fait valoir que la société Gallia Orly n'avait aucune qualité pour agir puisqu'elle n'était pas titulaire du contrat de louage de linge et blanchissage, établi au nom de "Air net

afin de vérifier le caractère effectif et véridique des remises annoncées; ils ont rapproché les prix d'achat hors taxes de ces produits avec les prix de référence barrés puis avec les prix de vente nets

versées et à l'Agent judiciaire de l'Etat, la somme de 5 980,68 euros, d'autre part, à Mme J..., la somme de 887 578,29 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, déduction faite du capital net

l'année 2009 sans vérifier, comme elle y était invitée par l'employeur, si ces éléments financiers, qui concluaient à un résultat consolidé négatif de la filière cidricole de – 46 KF et à un résultat net

procès; que l'égalité des armes suppose que chaque partie ait une possibilité raisonnable de présenter sa cause - y compris ses preuves - dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net