COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle

Joseph X..., demeurant 7, Place Gauguin, 29930 Pont-Aven, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre, audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse

société anonyme, dont le siège est 162 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, représenté par

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A, audience solennelle), au profit de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de l'association La Providence de Mathalin, dont le siège social est ...

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle

société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 504-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Haute-Loire), 2 / Mme Fernande A..., veuve Z..., demeurant Le Sorzier à Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

respectifs sont ... (8e), agissant toutes deux en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Jean Y..., 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Automobiles Peugeot, dont

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

Francis X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement

Jean José X..., demeurant lieudit Montcuquet à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (audience publique et solennelle), au profit de

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de : 18/ La société anonyme Métropole, dont le siège est ..., 28/ M.

domicilié en cette qualité au Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle

société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50586 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle