l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions

qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sodra, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit

Un mémoire a été produit. Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et X...X...ER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions

, le compte courant d'associé du vendeur étant cédé à l'acquéreur ou à son substitué pour la valeur nominale ; que, se prévalant d'une photocopie d'une lettre de change de 60 000 francs émise à son profit

conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE ET BOUTET et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

du département en application de l'article 1594 D du code général des impôts, de taxes additionnelles au profit de la commune en application de l'article 1589 du code général des impôts et de l'Etat en

[U] faisait valoir que la société [P] frères avait expressément reconnu dans ses conclusions de première instance que l'effectif de l'entreprise était de douze salariés ; que la cour d'appel qui a laissé

phytosanitaires du groupe Arkopharma, produits à hauteur de 49 % par la société Laboratoires Arkopharma, a retenu que ''la société justifie de cette dégradation par la production d'un extrait d'une étude

responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Petite Montagne sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit

responsabilité limitée Mogate, dont le siège est Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

pourvoi formé par la société Hemmerle-Gonnet-Crepin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

la société à responsabilité limitée Hubert tour organisation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de M.

S'il s'agit d'un motif tiré de l'absence ou de l'insuffisance de plan, s'appliquent les dispositions de l'article L. 1235-10 du code du travail.

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Charollais Provence, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la protection du patrimoine de La Vie en pull, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit

pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit