nautique d'Envermeu du toit de la cabine du maître-nageur se trouvant en retrait d'environ deux mètres du bord du bassin, dans une hauteur d'eau insuffisante ; qu'il a été atteint d'une paraplégie complète

la lettre de licenciement énonce clairement le motif de licenciement du salarié comme étant la suppression de son poste de travail pour motif économique, que le motif ainsi invoqué est étranger à l'accident

Y... et la société Forestière girondine soient déclarés responsables de l'accident et des préjudices qu'elle a subis, à ce qu'ils soient condamnés à l'indemniser desdits préjudices, et à ce que la société

N... a pu reprendre une activité professionnelle deux mois et demi après l'accident ; l'accident a en revanche révélé l'existence de discopathies préexistantes sur épiphysite lombaire (dystrophie de croissance

Vous étiez en agglomération, et après vérification du contrôlographe, nous avons relevé une vitesse de 57 km/ heure au moment de l'accident.

en l'espèce ; Attendu que les dispositions du deuxième de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte sur de nouvelles lésions survenues avant consolidation et se rattachant à l'accident

M. devenu majeur, soutenant qu'au moment de l'accident l'automobile était conduite par M. T., ont demandé la réparation du préjudice à M. A., à M.

1949, A POURSUIVRE, LE PAYEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DU CHEF D'UN EMPLOYE ATTEINT D'UNE INCAPACITE D'UN TAUX SUPERIEUR AUX DEUX TIERS, DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE TIERS, AUTEUR DE L'ACCIDENT

parties civiles, a ordonné une expertise destinée à vérifier les informations figurant dans un rapport d'expertise officieux versé aux débats par le prévenu et son assureur et éventuellement à les compléter

de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice ; qu'en jugeant complète et suffisante l'offre formulée

sommaire fournis par la société Grtgaz avec le récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux que la société Eurovia avait engagé ses travaux de terrassement avant que ne soit complété

Madame Jeanne, Mireille X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées Atlantiques), quartier de La Rochefoucauld, rue Marcel Doret, villa Agur, 3°/ de la Mutuelle générale française accidents

retrouvé, il s'agit là d'une circonstance dont rien ne justifie d'en rechercher l'origine; que, en effet, le témoignage de Joël X... exclut l'intervention d'un autre véhicule au moment même où l'accident

collectivités territoriales ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que, sur l'autoroute A13, le véhicule conduit par Mme X... a été impliqué dans un accident

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a qualifié d'accident du travail celui subi par M.

complet les salariés totalisent entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Invalidité résultant d'un accident du travail : Si le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66 %, l'assureur complète les rentes versées par la sécurité sociale à hauteur de 80 % du salaire brut tel

AUX MOTIFS QUE «Sur l'inopposabilité à l'employeur de la décision de la caisse de prendre en charge l'accident du travail et ses conséquences : L'employeur a annexé à sa déclaration d'accident du travail