Thierry X..., demeurant aux Angles (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Arlette Y...

X... s'est porté caution solidaire de la société X..., dont il était alors le gérant, à concurrence de la somme de 280 000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires, en garantie de l'ensemble

15 % des frais d'entretien.

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen , pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité les sommes allouées

de déplacement non justifiés (frais kilométriques et allocations forfaitaires de repas : point n° 3) il est constant que des questionnaires ont été envoyés par l'inspecteur du recouvrement aux entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amparo A..., épouse B..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., en cassation

affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990 (les boni éventuels leur restant acquis et les mali restant à leur charge ainsi que les frais

ALORS QUE le caractère averti d'une caution ne s'apprécie pas de regard de l'opération de financement cautionnée ; qu'en ayant dispensé le Crédit agricole de tout devoir de mise en garde, au motif que

de maîtrise d'oeuvre relatifs au travaux de reprise de l'ensemble des désordres, ainsi qu'à l'indemnisation de leur préjudice de jouissance, de leurs frais de déménagement, de garde-meubles et de relogement

AU MOTIF QU'EN NE REPRESENTANT PAS LES ENFANTS ISSUS DU MARIAGE, CONFORMEMENT AUX DECISIONS SUR LES MESURES PROVISOIRES ET EN FAISANT APPLICATION D'UN ARRET DU 21 JUILLET 1966 FRAPPE D'UN POURVOI EN CASSATION

[B] [Z] verse aux débats deux notes de frais concernant le goûter de son équipe et notamment l'achat de boissons ; que si M.

rémunération au moins égale au SMIC, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaires et congés payés afférents ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ces demandes, alors

(Val-d'Oise), 3 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Louis Z..., demeurant à Bagnols-sur-Ceze (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M.

de moyens, il lui incombe, en cas de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins que ceux qu'il aurait apportés à la garde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carabasse, société anonyme dont le siège social est à Le Vignan, BP 1 (Gard), en cassation d'un

Yvette Z... épouse X..., demeurant à Saint-Germain de Calberte (Lozère), décédée en cours d'instance, celle-ci étant reprise par ses héritiers : 1°/ Monsieur Georges, Pierre X..., demeurant à Orsan (Gard

faute pour Mme X... de retirer ses effets mobiliers du lieu où ils sont entreposés, à les enlever et les transporter dans une décharge publique et à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Najette Y..., demeurant à La Deves, Saint-Laurent-les-Arbres (Gard),

X... des frais qu'il a dû exposer pour le gardiennage du véhicule et il sera alloué au demandeur, à ce titre, la somme de 2.779,60 euros ; ALORS QUE, D'UNE PART, en cas de mise en oeuvre de sa garantie