L.1226-7, L1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 28 mai 2003, pourvoi n° V 01-42.480 ) que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOURDES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN PRECEDENT ARRET, D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 29 JANVIER 1969 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE

Y... d'une somme de 30 523, 42 euros au titre de dépenses d'amélioration de l'immeuble, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ, 1re, 6 décembre 2005, Bull. civ.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 761-2, alinéas 1 et 4, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur

Y... sans avoir égard à son augmentation résultant de la modification de la structure juridique de l'exploitation pendant l'indivision, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, retient que si

attaqué, statuant sur renvoi après cassation (1re Chambre civile, 20 février 1996, B. n° 93) a dit que les donations consenties à Charles Y... devaient s'imputer sur la quotité disponible avant les libéralités

, ensemble les articles 480 et 500 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 14 janvier 1998, pourvoi n° 95-20.104), qu'en vertu d'un marché

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne les époux X... et M.

X... en paiement ; Attendu que pour le condamner à payer ladite somme, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Première chambre civile, 30 mars 1999, M 97-11.300) relève que l'intéressé,

du Receveur principal des Impôts de Poissy-Est, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° V 93-40.134 formé par M.

réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (SOC. 11 décembre 2001, n° 4197 FS-P) retient, sans constater la consommation par l'intéressé d'alcool, que la visite réalisée dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première et troisième branches du moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Nancy, 18 avril 1991), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M. Z... et le cyclomoteur de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société coopérative agricole Agrinieul que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Ch.

attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant "Stellemare", ..., en cassation