CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 808 résultats pour « caractère subsidiaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100281

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Il résulte de ce texte que, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives et réputées non écrites les clauses qui ont pour objet ou pour effet de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200752

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

professionnel de la maladie ; qu'en vertu de l'article 2247 du code civil alors en vigueur, l'interruption de prescription est regardée comme non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ; qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10413

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10414

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10418

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114b7

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 17 avril 1979 par la société Cora en qualité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101150

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

de Colmar, agissant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de la société de droit suisse UBS (l'UBS) l'adjudication forcée de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Jebsheim au nom

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427315

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300716

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

La Zone 2AUF4 est une zone non équipée et à caractère naturel destinée à accueillir, à court ou moyen terme des catégories variées de constructions.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202063

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

PIREYRE, président Arrêt n° 2063 F-D Pourvoi n° Q 18-22.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00539

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

employeur, la société Cible consultants, aux droits de laquelle se trouve la société Régimédia actuellement en redressement judiciaire, notamment, le paiement d'une indemnité de licenciement ou, subsidiairement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110160

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

et prénom, donnant accès à des informations relevant de la vie privée et non de la vie professionnelle et que le régime des données à caractère personnel n'a pas pour finalité d'empêcher de citer un nom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210858

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00187

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

(HFS) une licence exclusive de cette marque ainsi qu'une licence non exclusive du savoir-faire relatif à un procédé de fabrication d'un pain au levain ; que le 18 juin 1996, cette société a conclu avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00467

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

613722d5cd5801467740211c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

X... : Vu l'article 34 de la constitution, ensemble l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen portant principe de non-rétroactivité de toute sanction ayant le caractère d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00052

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

janvier 2018 Cassation Mme Guyot, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° E 16-21.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51433

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

, au versement de différentes indemnités, notamment de préavis, de licenciement et de licenciement abusif ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la demande subsidiaire

Source officielle

Page 62 sur 891

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.