Elles risquent de mettre en péril la compétitivité de l'entreprise dans un marché très concurrentiel. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé la suspension de ce magazine.

X... de cesser toute activité concurrentielle dès le prononcé de la décision à intervenir ; que par ordonnance de référé du 6 juin 2005, confirmée par un arrêt du 11 octobre 2005, le conseil des prud'hommes

Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de dix entreprises, en vue de rechercher la preuve de pratiques anti-concurrentielles

franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

franchiseur avant la création du réseau, alors qu'il incombe au franchiseur de communiquer à ses franchisés un savoir-faire éprouvé, nécessaire pour que le contrat de franchise puisse conférer un avantage concurrentiel

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

des revenus des avoués dépendait pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

à en vérifier la fiabilité, ce qu'il n'a pas fait ; qu'or il s'est avéré par la suite qu'aucune assurance n'avait été souscrite par la société MVM Eole Europe qui, confrontée à un environnement concurrentiel

notamment au remboursement du préjudice pécuniaire et moral effectivement subi des suites de la violation de la présente disposition et à la cessation, éventuellement sous astreinte, de l'activité concurrentielle

l'a relevé le cabinet SECAFI qui a réalisé une étude sur la situation économique de la Société dans le cadre d'une procédure de droit d'alerte diligentée par le comité d'entreprise : « Le paysage concurrentiels

l'absence de «dégradation des résultats économiques de l'entreprise» en dépit de la perte persistante de clients et de la diminution des marges techniques avérées, sans analyser l'avenir économique et concurrentiel

lancé, la S.N.C.M., qui assurait déjà cette délégation de service public presque seule ( la C.M.N. avec ses trois navires ne lui apportait qu'un complément), ne subissait pas de réelle pression concurrentielle

seulement moral, de toute pratique consistant, pour son auteur, à s'affranchir d'une réglementation impérative dont le respect a nécessairement un coût, ce qui, dès lors, lui donne, un avantage concurrentiel

En statuant ainsi, alors que constitue un acte de concurrence déloyale le non-respect d'une réglementation dans l'exercice d'une activité commerciale, qui induit nécessairement un avantage concurrentiel

T. ou au sein de la Mutualité de la Côte d'Or et qui poursuivait, dans le domaine concurrentiel des marchés de nettoyage de locaux, un objectif économique propre, similaire à celui des autres entreprises

redevable d'une pénalité fixée dès à présent et forfaitairement au montant d'un salaire annuel brut, basé sur la dernière rémunération annuelle perçue après mise en demeure d'avoir à cesser l'activité concurrentielle

de l'ensemble des pièces produites, la Cour est en mesure, et sans qu'il y ait lieu de recourir à une mesure d'expertise, de chiffrer le préjudice financier subi par DC par suite des agissements concurrentiels

trouver un acquéreur alternatif comparable au groupe Suma ; que la responsabilité de la société Mercedes n'était nullement recherchée au titre d'une prétendue discrimination au regard des règles concurrentielles

Thierry en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

XXX en remboursement des sommes versées et en réparation du préjudice effectivement subi, et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle. » ; que les articles 7-2-4 et 7