Sous couvert de la mise en place d'une centralisation des relevés d'heures des salariés entre les mains d'une seule personne, un contrôle était imposé à Monsieur O...

deux tâches aient compromis la jouissance et l'habitabilité des lieux ; que, par ailleurs, le constat d'huissier dressé le 25 juillet 2013 (pièce 10) démontre que le bureau a été refait à neuf, l'huissier

mille vingt-deux.

B..., domiciliés tout deux [...], 6°/ Mme F...

I..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. C...

(RBM2L), société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par ses deux co-gérants, M. Patrice B... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Centre médical de la publicité et de la communication (CMPC), dont le siège est [...] , contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mille vingt-deux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

L'employeur conteste l'obligation d'habillage sur le lieu de travail en produisant de nouveaux documents de demande de tenue de travail mentionnant que "pour des raisons de praticité, le port des vêtements

U... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux septembre deux mille vingt.

avec lui, après avoir, dans sa requête « après-divorce » du 20 novembre 2009, soutenu que son divorce avait été prononcé le 26 mars 2008 par la cour communautaire de Lattaquié ; qu'en retenant le contraire

; constaté le non renouvellement du bail conclu entre les parties portant sur l'immeuble sis [Adresse 1] à compter du 31 octobre 2004 ; fixé l'indemnité d'occupation due à la date de la

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCM, société anonyme, dont le siège

le 15 et le 30 mars 2011, il en a effectué quatre, puis entre le 5 et le 14 avril 2011, encore deux, dont le premier sur quatre jours incluant des déplacements de [Localité 1] à [Localité 2] ; * l'accumulation

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cerner France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Z... et qu'un choc est intervenu entre les deux véhicules ; que Mme X... et la société Serenis assurances soutiennent que M.

que l'enfant refusait de parler de la violence de son père ; que la Cour constate que Marie-Christine X...