. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics, 593

d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2005), que Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

à responsabilité limitée JFR (Joints, façades, revêtements), ledit syndic domicilié ... (2e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

d'allocations familiales (URSSAF) de Roanne, dont le siège est 26, place des Promenades à Roanne (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

forcée car elle avait la réputation de faire "des pipes" ; que Y... reconnaissait qu'il avait été prévenu en janvier 1997 par un appel de Mme A..., X... avait évoqué un "touche-pipi", qu'il avait convoqué

civile), au profit de la Banque populaire de la région dauphinoise, dont le siège est à La Tronche (Isère), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que, dans le cas où il n'est

Il produit une convocation qu'il a reçue le 21 juin 2013 pour répondre d'une enquête de lutte contre le travail dissimulé. Cette convocation ne suffit pas à prouver que M.

agricole mutuel (CRCAM) de Haute-Savoie, désormais dénommée Crédit agricole des Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LEGRAVEREND, ARTISAN BATELIER, INVOQUANT L'INSUFFISANCE DU

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 164 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle caisse unique, venant aux droits de l'Union mutualiste des réalisations

mars 1992 au 30 octobre 1992, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la requalification de sa relation contractuelle en contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique

section A), au profit de Mme Paulette A..., épouse Z..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 68 amendes de 3 000 francs et 19 amendes de 1 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique