liant le maître d'ouvrage à la société Billega doit en conséquence être résilié aux torts de celles-ci ; que le maître d'ouvrage n'est pas pour autant dispensé de son obligation de s'acquitter de la facture

société CASTORAMA qui a la charge de la preuve, verse aux débats un inventaire au 30 juin 2008, le matériel incriminé, ayant pu se déprécier entre le 1er février 2008 et le 30 juin suivant ;- les factures

ordonnance du président du tribunal de commerce lui enjoignant de payer à la société d'expertise-comptable Sercopal, dénommée depuis lors In Extenso ouest atlantique, une certaine somme au titre d'une facture

RESULTE DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA COOPERATIVE A FOURNI A L'ELEVEUR, APRES LES AVOIR MELANGES SANS AUCUN CONTROLE DE LA PART DE CE DERNIER, LES VITAMINES ET MATIERES MINERALES ET QUE LA FACTURE

d'eau ; AUX MOTIFS QUE Madame Elodie Y... épouse Z... produit une facture d'eau d'un montant de 3 311,63 euros pour une consommation de 781 m3 au cours du premier semestre de l'année 2015 ; qu'eu égard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le vendeur justifiait par des factures

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Mediterranean Distribution Company (MDC) de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « le caractère fautif

double accident du 30 janvier 1995 ; qu'à un moment de l'année 1994, le docteur Y..., anesthésiste qui jouait le rôle d'intermédiaire entre l'équipe médicale et l'administration de la clinique quand il fallait

des documents unilatéralement rédigés par le salarié ; que la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur un unique document unilatéralement établi par la salariée et ne constituant qu'un outil de facturation

la cour d'appel retient que les frais de l'assemblée générale du 19 janvier 2009, convoquée à la demande de la SCI Les Chênes, constituent une charge personnelle de ce copropriétaire, lui ont été facturés

qui commande une prestation de services, notamment pour les besoins du déroulement de la procédure, doit s'assurer que la trésorerie de la société en liquidation permettra d'honorer le paiement des factures

la salariée à l'évolution de son emploi, il ne pouvait se prévaloir de son insuffisance professionnelle ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner le grief relatif à la gestion défectueuse des factures

qui exécute régulièrement au moins l'une des tâches suivantes : soit établir, suivre et rappeler les échéances administratives, soit enregistrer les opérations comptables courantes (traitement des factures

qu'il s'est inscrit en qualité d'auto-entrepreneur le 6 janvier 2012, l'activité déclarée étant celle de "lecteur (lecture et appréciation des manuscrits dans une maison d'édition)" et a adressé des factures

Ils relèvent ainsi qu'il leur adresse tous les mois une facture de loyer tant sur leur adresse mail professionnelle que privée, ce malgré la décision du bâtonnier ; que M.

législation des contributions indirectes, et le condamner de ce chef à des pénalités fiscales, l'arrêt attaqué relève qu'il appartenait au destinataire de vérifier la conformité et la régularité des factures-congés

le remboursement de droits et taxes douaniers d'un montant en principal de 417 796,02 francs ; que, retenant que la société Thyssen, importateur de marchandises, n'était pas concernée par certaines factures

confirmation sur ce point, avait constaté que le contrat de location mettait à la charge du preneur le nettoyage, l'entretien et la réparation de tout châssis vitré et vitrage, poste qui figurait dans les factures

Z... avait la qualité de métreur descripteur et que le salaire convenu était de 6.000 francs par mois sur la base de 190 heures par semaine, ce qu'il fallait comprendre 40 heures par semaine et alors,

du litige civil ; qu'en énonçant, tandis qu'il avait présenté une demande de sursis à statuer en raison de l'instance pénale en cours, qu'il ne contestait pas son cautionnement ni le bien fondé des factures