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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d829ba5988459c4891a

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été licencié le 27 avril 1983 par son employeur, la société Cophor ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes, le 2 mars 1989, aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01908

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

avant que la décision de licenciement ne soit prise, et sans rechercher si l'existence même de la procédure de licenciement en cours n'était pas de nature à vicier son consentement quant à la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10774

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... demande de dire et juger le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01521

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X... est licencié pour faute grave après un rappel de son employeur le 3 août 2006 sur les principes fondamentaux afférents à sa fonction ; que les faits sont évoqués dans la lettre de licenciement qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02572

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

jours avant son licenciement ; que rien n'oblige l'employeur, avant de licencier un salarié pour motif économique, d'attendre que le médecin du travail se soit prononcé sur l'aptitude du salarié qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02573

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

avant la notification de son licenciement ; que rien n'oblige l'employeur, avant de licencier un salarié pour motif économique, d'attendre que le médecin du travail se soit définitivement prononcé sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[M] [O], son dirigeant de droit, qui a reconnu ne s'être jamais impliqué dans la gestion de l'entreprise ; que l'exploitation des documents saisis par l'administration fiscale a continué, de fait, que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00339

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Attendu qu'Éric X... a été licencié aux termes d'une lettre ainsi rédigée : « Après réexamen de votre dossier personnel, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10694

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est reproché à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

la marque "Y..." n° 3 253 205 pour désigner des services de restauration ; qu'un troisième établissement, "Le Comptoir de Y...", a été ouvert en 2004 par la société Café indigo ; que Mme B... a été licenciée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02177

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Par ailleurs, cette autorisation n'implique pas une appréciation par l'autorité administrative de la validité du plan de sauvegarde de l'emploi, en sorte qu'elle ne prive pas le salarié licencié de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00684

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Y... le 1er novembre 2007 ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 15 février 2010 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00484

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

pour licenciement abusif et vexatoire, alors, selon le moyen, que la mésentente entre un salarié et une partie du personnel de l'entreprise ne constitue une cause de licenciement qu'à la condition qu'elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02061

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Sur l'examen au fond du licenciement, la SAS REVOLUTIONS produit des attestations de certains collègues de travail (ses pièces 5-6-7-16-17) qui font état de son manque d'implication dans les différentes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

société TFN Propreté Sud-Est l'a mise en demeure de justifier de son absence et de regagner son poste dans les 72 heures ; que convoquée le 9 avril 2013 à un entretien préalable, la salariée a été licenciée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00219

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

par lettre du 4 mai 2007 aux motifs d'une dégradation de son comportement, d'un manque d'implication et d'une non-adhésion positive à l'ensemble de la politique de l'entreprise ; que contestant ce licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02009

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

de projet de création d'une section syndicale, suivis d'une procédure en annulation devant le tribunal d'instance et de trois licenciements parmi les membres les plus impliqués, démontrent de manière

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CC

cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

possible de déterminer dans quel ordre ont eu lieu les collisions qui sont à l'origine des dommages; que, dès lors, contrairement à ce que soutient Catherine Z..., le véhicule de celle-ci est bien impliqué

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02502

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

sans qu' aucune autorisation n' ait préalablement été sollicitée par l' employeur auprès de l' inspection du travail ; que ce licenciement est intervenu le 7 décembre 2001 avec notification du courrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10250

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR DIT que le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle

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