AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Y... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha assurances vie, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Immobilière générale française (IGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duno Intermarché, dont le siège est ...

X... afin qu'il puisse bénéficier de la pension de retraite à compter du 1er avril 2010 et juge que les sommes devant être versées à M.

des conditions qui ne sont pas celles de la requête en révision puisque c'est l'ensemble de la décision prise par le juge, de manière indivisible, qui était affectée par l'excès des limites du litige

de non recevoir alléguée ; que le jugement sera confirmé sur ce point, avec adjonction de motifs ; AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE par arrêt en date du 23 novembre 1999, la Cour d'appel D'AIX

D'ANCIENNETE AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS A FORNS QUI, EMBAUCHE D'ABORD COMME REPRESENTANT EN JUIN 1962, OCCUPAIT L'EMPLOI DE RECEPTIONNAIRE AU MOMENT OU IL A PRIS SA RETRAITE, EN OCTOBRE 1974, EN ECARTANT

mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° F 19-13.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

André Z..., auquel son fils, M. Lionel Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que pour expliquer cette différence, il avait reconnu avoir commis des erreurs de gestion et avoir prélevé des fonds dans sa caisse ; qu'ayant été relaxé de la prévention d'abus de confiance par le juge

résidence Jardins de Beauvallon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Jardins de Beauvallon ; Ainsi fait et jugé

Y... était intervenue dès le 27 octobre 1987 ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond

Il résulte de la relation des circonstances de l'accident contenue dans le jugement rendu par le TASS du 24 janvier 2011, non contredite par les parties, que l'entreprise Siémo s'est vu confier, par contrat