un bon de commande pour une photographie encadrée de sa maison ; que par lettre recommandée du 5 septembre 1988 il a fait connaître à cette société qu'il annulait sa commande ; que la société lui a opposé

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement de ce tribunal le déboutant de son opposition à une ordonnance portant injonction de payer ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense du ministère

X... s'était engagé personnellement comme avaliste, a obtenu à son encontre une ordonnance d'injonction de payer ; que M. X... y a formé opposition ; Attendu que, pour décharger M.

L'ARRET INFIRMATIF DEFERE (LIMOGES, 23 JANVIER 1978) QUE LHERBET, QUI AVAIT ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LE COMPTOIR EUROPEEN D'EQUIPEMENT MODERNE (CEEM), A FORME CONTREDIT A UNE ORDONNANCE D'INJONCTION

X... a fait opposition à l'ordonnance du juge d'instance lui faisant injonction de payer à la société Club français du livre une somme d'argent correspondant au prix de souscription d'un ouvrage ; que,

X... et Mme Y..., exposants, à payer aux consorts Z... la somme de 150.000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte assortissant l'exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 3 avril

Attendu, selon le jugement attaqué (Béziers, 14 février 2011), rendu en dernier ressort, que la société Bacotec gestion, preneuse à bail de locaux commerciaux, propriété de la SCI Jade, a formé opposition

travaux d'imprimerie et qu'elle a ultérieurement annulé cette commande ; que la société Helio-Service lui a réclamé le paiement d'une facture au titre de cette commande ; qu'un jugement rendu sur opposition

DE PAYER ; QUE, SUR OPPOSITION DE M.

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1420 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges du fond, statuant sur l'appel d'un jugement du tribunal d'instance, rendu sur opposition

qu'elle avait formée le 8 octobre 1996 à une ordonnance signifiée le 18 octobre 1994, lui enjoignant de payer une certaine somme à la société BBS charpentes métalliques ; Mais attendu qu'après avoir

80 000 francs remboursable en 60 mensualités en vue de l'acquisition d'un véhicule ; qu'à la suite d'échéances impayées, la société Cofica a obtenu à l'encontre de Mme X... une ordonnance portant injonction

a fait application de la clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat et obtenu que, le 8 juin 1995, qu'il soit fait injonction à Mme Y... de payer le solde du prêt ; que M.

X... a fait opposition à cette contrainte ; Attendu que, pour déclarer M.

Y..., fermier de terres appartenant à Mme X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1988) d'avoir prononcé la résiliation du bail pour défaut d'exploitation et de l'avoir condamné à payer des

du délit de rébellion ; " aux motifs que Pierre X...qui par ailleurs fréquentait depuis plusieurs années cette plage et ne pouvait manquer de savoir qu'elle était surveillée par des gardiens de la paix

illicite, ne peut avoir aucun effet ; que la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau

maître de l'ouvrage ayant, au moment du règlement de la facture, refusé le paiement d'une somme correspondant aux honoraires de coordonnateur de sécurité, la société Corobat a obtenu une ordonnance d'injonction

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Bahu les porteurs ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement énonce que la société ne se présente pas pour

formée par Mlle X... contre une ordonnance portant injonction de payer, délivrée à son encontre à la requête de M.