AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

A..., secrétaire adjoint du comité précisait, ensuite de la tentative d'explication donnée par Mme Z..., que "la commission mutuelle fait partie des commissions du CE", et que "les comptes-rendus de la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SBT-Batif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Pierre Y..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / La compagnie La Concorde, dont le siège est ... (9e), 2 / Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... (

Jean-François X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine

suivant bail emphytéotique, un terrain en vue de la construction d'un foyer de jeunes travailleurs ; que cette société a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société Union des Assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cette évaluation n'est contestée d'aucune part et sera retenue.

commercial de Boissy II, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la Société des centres commerciaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le commerce de détail d'équipements optiques, de procéder à de fausses facturations des lunettes en imputant la plus grande part

Val de Loire - Caisse régionale d'assurance mutuel agricole Paris Val de Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2016), que la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2022), le 17 septembre 2012, M.

la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, alinéa 3, et L. 454-1 alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que les recours des tiers payeurs s'exerçent dans les limites de la part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), par acte notarié du 30 septembre 1999, la caisse de Crédit mutuel région [Localité 3] (la banque) a consenti à M.

Jean-Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26

-18.054, W 01-18.055, G 02-10.066 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), que, sur le rapport oral de M.