du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné

Z... ne pouvait siéger à l'audience des débats du 20 août 2000 et participer au délibéré comme membre de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, dès lors qu'il avait présidé la section I de

constituent, en l'état actuel de la procédure, autant de charges contre lui, et ce, nonobstant la décision de rejet des plaintes de Jean-Jacques Y... et de Christian Z... prises le 6 février 2002 par la section

issue de la loi du 29 mars 2018, prévoit que "Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par lettre du 4 octobre 1996, la section syndicale CGT de la Banque Paribas, par l'intermédiaire

Y... ne concordaient pas avec son profil, celui d'une jeune fille qui, ayant rattrapé son retard scolaire, avait eu son bac section GS à l'âge de 19 ans, vivait harmonieusement en couple et ne présentait

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

en l'état du maintien des deux collectivités distinctes des salariés de la CARCEPT et de la CARCEPT prévoyance, l'entreprise comportait deux établissements distincts autorisant la création de deux sections

amoindrissement trouve sa cause dans les faits ou circonstances antérieures à la date de cession ou résultant d'un acte effectué ou omis en violation ou en contradiction avec les déclarations stipulées à la section

contenter de se retrancher derrière une interprétation n'ayant pas la valeur d'un avenant ; qu'en relevant néanmoins, pour en déduire que le salarié avait droit en l'espèce à l'indemnité litigieuse, que la section

de salaire sur la base de la première année complète d'exécution du contrat, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de toute rupture du contrat de travail ouvrant droit aux indemnités prévues par la section

ayant pas été simultanément communiqué et à lui transmettre un exemplaire des communications syndicales simultanément à leur affichage, alors, selon le moyen : 1 / que tout affichage émanant d'une section

l'exception du contrat de transport autre que celui qui, pour un prix forfaitaire, combine voyage et hébergement ; qu'en refusant d'appliquer la règle de compétence édictée par les dispositions de la section

instance de Paris du 22 février 2016 qui a dit qu'elle était la véritable propriétaire, aux lieu et place de la SNC Dolol, du bien immobilier situé au [Adresse 3]/[Adresse 4] à [Localité 11], cadastré section

jugement du tribunal de grande instance de Paris du 5 février 2018 qui a dit qu'elle était la véritable propriétaire, aux lieu et place de la SNC Dolol, du bien immobilier situé au [Adresse 3], cadastré section

Il résulte du dernier de ces textes, qui figure dans la section 2 « Obligation d'information précontractuelle » du chapitre Ier « Contrats conclus à distance et hors établissement » du titre II du livre

fait grief au jugement de rectifier le dispositif du jugement du 13 juin 2018 en y ajoutant la mention suivante : « ordonne le transfert de propriété des parcelles cadastrées commune de [Localité 5] section

irrecevables ses prétentions tendant à voir juger qu'il existe entre les parties un commodat sur le fondement de l'article 1875 du code civil concernant l'immeuble qu'il occupe, situé au [Adresse 4], cadastré section

2019 et de lui ordonner de procéder à la mainlevée des saisies et inscriptions pratiquées sur l'ensemble immobilier saisi situé sur le territoire de la commune d'[Localité 3], [Adresse 9], cadastré section