HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1624 F-D Pourvoi n° M 18-16.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

X... et de Mme A... son épouse ; que le procès-verbal de perquisition est rédigé par Mme Y..., signé par elle et tous les participants à cet acte ; que sur la contrainte alléguée, ainsi que le rappelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Port, société civile immobilière, dont le siège

Il n'est rapporté aucun geste ni propos injurieux par les témoins.

: que la société Y... prétend encore que Mme X... a confectionné et fait signer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

correctionnel de Lyon du chef de dénonciation calomnieuse ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la lettre incriminée en date du 16 mai 1980 avait été adressée au ministre de l'Intérieur et non

J... de réitérer devant témoins la réponse à la question : "où sont les dossiers papier de la machine à graver et le rapport de leur voyage en Chine ?" ; M. N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

du 30 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° J 16-14.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ronald Z..., agissant tant en son nom personnel et en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10726 F Pourvoi n° X 18-25.300

l'intersection avec la rue Duguesclin avec la motocyclette pilotée par Thierry B... qui a été tué, tandis que son passager, Laurent A..., était blessé ; que les déclarations de Mme Z..., épouse C..., témoin

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE