répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa de M. et Mme [D], fenêtres et volets fermés », et que, depuis

de charge et de protection décrites par l'expert sans rechercher si la circonstance, relevée par la cour d'appel, que ce type de pile « « nécessite un chargeur Li-Ion spécifique pour être chargé » ce

d'une décision de justice légalement exécutoire; que s'il appert des énonciations de l'arrêt qu'Albert de Y... est volontairement demeuré plus de deux mois sans verser la pension alimentaire mise à charge

Pasteur de Lyon, a été victime d'un malaise à son travail le 2 août 1995 et est décédée le 24 août des suites d'une leptospirose ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge

étaient irrecevables à agir aux fins de s'opposer à une demande en revendication de propriété a, en statuant ainsi, violé l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le cahier des charges

apport en capital personnel, destiné à financer l'acquisition en indivision de la résidence principale ou secondaire de la famille, est susceptible de participer de l'exécution de sa contribution aux charges

par le régime général de la sécurité sociale, la caisse statue sur la prise en charge de la rechute et, le cas échéant, lui verse des indemnités journalières qui sont calculées "sur la base du salaire

par la juridiction ; qu'une décision de radiation, qui n'a pour conséquence que le retrait de l'affaire du rang des instances en cours, ne met expressément aucune diligence à la charge des parties et

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge

MOTIFS QUE « les frais de transports sanitaires pouvant être pris en charge par l'assurance maladie sont limitativement énumérés à l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale.

être tenu personnellement" ; Attendu que la société Le Toit familial fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 du contrat de vente relatif aux charges

de la non-conformité du matériel livré sur le vendeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de

X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Y..., ès qualités, en remboursement du prorata des congés payés avec les charges afférentes pour la période du 1er juin 1984 au 25 mars 1985, début de la location-gérance ; Attendu que la SNC fait grief

et dépenses financières de la participation, si bien qu'en mettant à sa charge une partie du montant des condamnations résultant d'un défaut de construction imputable à la société Finadim, et relevant

rééducation de la paroi abdominale après accouchement ; que la caisse a notifié à l'assurée, le 6 août 1990, alors qu'à cette date, douze séances avaient déjà été effectuées, une limitation de prise en charge

halogènes d'hydrocarbures ; que, par ailleurs, si la date de la première constatation médicale de la maladie assimilée à la date de l'accident du travail doit intervenir dans le délai de prise en charge

L. de contribuer aux charges du mariage, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 212 et 214 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même Code ; Mais attendu qu'après

.. fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de cette contribution à un certain montant seulement, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... précisait que ses charges