d'un travail déterminé au profit de l'employeur et sous sa direction et si, corrélativement, elles constituent un avantage accordé aux seuls salariés de l'entreprise par l'employeur et impliquent, en dehors

X... devait être calculée sur la base de la rémunération partielle qui lui était versée à titre de "ressources temporaires", en dehors de tout travail effectif au sein de la société Esso, la cour d'appel

que, selon le principe de territorialité, les cotisations étant prélevées et reversées par la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg, il importait peu que l'assuré eût sa résidence en dehors

Y..., qui exerçait son activité de pilote à l'intérieur comme à l'extérieur de la République du Zaïre, effectuait son travail en dehors de tout établissement ; qu'il avait conservé son domicile à La Baule

Y... les plans et demandes de permis de construire, en dehors de toute construction de la maison qu'ils avaient projetée, ce qui démontrait l'intention des époux X... d'éteindre les obligations nées du

médecin spécialiste qualifié, assurant la surveillance d'un service de réanimation ou de soins continus doit s'y consacrer de manière permanente et exclusive, de sorte que les actes effectués par lui en dehors

médecin spécialiste qualifié, assurant la surveillance d'un service de réanimation ou de soins continus doit s'y consacrer de manière permanente et exclusive, de sorte que les actes effectués par lui en dehors

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l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui fait application de cette garantie au vol d'un véhicule stationné dans le parking de l'hôtel pendant de longues périodes, en l'absence du propriétaire, et donc en dehors

travail, les quatre contrats conclus à compter du 1er août 2011 ne mentionnaient pas la qualification du salarié remplacé, ce dont il résultait que la société de travail temporaire s'était placée en dehors

l'autre, qui doit alors être privilégiée, ou que l'une des qualifications spéciales incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible, sanctionnée par l'autre infraction générale ; qu'en dehors

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

décidant néanmoins que les indemnités forfaitaires de repas versées aux agents en déplacement ne relevaient pas du régime exonératoire au motif que « le seul fait que leur travail s'accomplit en dehors

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

par des employés de la société et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole C..., Daniel D..., montrent que des heures consacrées à la participation des réunions en dehors

et celle d'Elisabeta Z... à 19 heures 05 le même jour, que ces derniers ont été mis à la disposition du procureur de la République le 17 avril 2001 à 21 heures 25, 21 heures 35 et 22 heures, soit en dehors