Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) X...

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Laurent, société anonyme

des peines de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 2014, qui a prononcé sur la requête en aménagement de peine présentée par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X... née Boulas, demeurant à Montesson (Yvelines), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La gadgeterie du Sentier, dont le siège est ... (2ème), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

N° V 16-82.721 F-N N° 1616 VD1 24 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

HAZAN, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de M.