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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cbcd580146774018d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f6

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a7d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410166

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association reconnue

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dca

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Centre départemental de transfusion sanguine de l'Essonne (

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93c

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c967

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc385

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de services Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe853

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

K..., demeurant Hôtel du Parc, ..., 7 / de Mme Nicole I..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-France F..., demeurant ..., 9 / de Mme Séverine C..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a4f

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Josephine K... née Millan, demeurant ..., 2°/ Mme Mary

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ab2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

pour la France est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ...,

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Abel F..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard F..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Abel E..., demeurant rue du Marché à Saint-François (Guadeloupe), 16°/ de M. Bernard E..., demeurant Section May, Saint-François (Guadeloupe), 17°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f6b

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société Martinique aviculture , dont le siège est au François, Hatibation

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415b

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d637

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d0d

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Francis C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° U 95-42.510 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003bd

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS), dont le

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f5b

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'animation et la promotion de

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d95b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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