suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Fernande

Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, dont le siège est ..., défenderesse à la

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Ascométal, dont le siège est ..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y... née Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle, Marie, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mme Z..., Fernande

Fernand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient

Rolland (Drôme), 5 / de la société SAERI, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Ervribes, avenue Fernand Benoît, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Martine Y..., demeurant

Fernand X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Ardoisières d'Anjou, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Fernand Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Fernand X..., son liquidateur, M.

Fernand avaient renouvelé leur volonté de voir aboutir la procédure de création de la ZAC Parc de CAMBAIE ; que par délibération du 30/ 10/ 03, se référant aux délibérations des 19/ 12/ 00 et du 17/ 12

Fernand I... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : M.

Fernand paraissant cadastrée [...] pour un are 30 centiares ; qu'Auguste X... avait reçu en partage suivant acte du 2 juillet 1946 la parcelle paraissant cadastrée [...] pour 1 are 45 centiares, décrite

(auteur commun des époux B... et de Fernande C...) à la suite d'un différent qui les opposait au sujet de la construction d'une étable par Philippe Z... dans la partie sud de sa cour et au sujet d'un passage

Fernand X... et de Mme Solange Z... sont nés trois enfants : M. Louis X..., Mme Monique X... épouse Y... et Mme Brigitte X... ; que de l'union de Mme Monique X... et de M.

Fernando X..., demeurant ... à la Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Kanika Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Sid Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ M.