Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

X... avait causé un préjudice à l'EURL Ecole technique privée Loret, consistant dans le fait que "les parents des jeunes inscrits dans cet établissement (pouvaient) avoir des doutes sur le sérieux de ce

sa première branche : Vu les articles L.180, L.186, L.256, L.275 du Livre des procédures fiscales, 403, et 404 B de l'annexe III au Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre

Jean-Pierre Z... et sa transmission par la voie hiérarchique au procureur de la République, - un article de presse non daté intitulé « un contrat sur la tête d'un agent de l'Urssaf » concernant un agent

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

que le ministère public a seul qualité pour poursuivre ; considérant, enfin, que l'association n'a pas été autorisée, par dérogation à l'article 2 du code de procédure pénale, à exercer les droits reconnus

la société n'a jamais invoqué les faits en cause à titre de simple hypothèse, mais bien à titre de motifs réels et sérieux de licenciement, et qu'au surplus, elle a versé aux débats l'ensemble des pièces

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

contenu des mises en cause ; que loin de constituer des appréciations subjectives, les témoignages ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche, caresses, prodigués par X... à de très jeunes

Jean-Marie A... les pièces cotées H0003 à H0110 saisies par procès-verbal du 27 mai 2010, placées sous scellés fermés intitulés Y4 à Y6 lors de la visite domiciliaire des 9 et 10 mai 2010, - ont été effacés

Charles D..., comme cela ressort d'un extrait K bis du 3 novembre 2011 ; qu'à la date de la cession Jean D... était donc, vis-à-vis des tiers, le gérant légal de la société ; que le témoignage de Jean-Pierre

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur

de la société Calitex (pièce n° 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à A...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, statuant après renvoi de cassation, les a condamnés, le premier pour cession irrégulière

Emilia, épouse Z..., prévenus et parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 27 novembre 1992, qui, d'une part, a relaxé Jean-François X... du chef de coups ou violences

Jean-François X....

Y..., née le 16 novembre 1946 à Casablanca (pièces 1-6, 1-8 et 1-11), qui occupe au titre d'une résidence secondaire un appartement sis ... 06000 Nice (pièce 1-12) ; qu'Abdelkrim X... occupe, au titre

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier