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1 305 résultats pour « Marie-aimée PEYRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la société Valtrans et de « ses établissements bancaires » ; "aux motifs que la personne morale, que constitue une société, ne peut être confondue avec les

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cr

6137253dcd5801467741c1f0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

. ; qu'à ce titre, en mai 1984 a tiré trois chèques du compte de la banque Pouyanne au bénéfice de la société d'Aquitaine Gastronomie qu'il gérait et qui était domiciliée à la Banque de l'Aquitaine à Bayonne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

N° P 25-81.509 F-D N° 00794 RB5 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de Marwane A... des viols ou tentatives de viol, que ce soit des pénétrations anales ou des fellations ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la

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cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Julia X..., des chefs d'abus de biens sociaux, fraude fiscale et blanchiment de ce délit, a confirmé la saisie d'un bien immobilier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai

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cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... ; que, par courrier du 7 mai 2004, marché de F...

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cr

613725c9cd580146774207fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

entre Anjouan et Mayotte en organisant, en tirant bénéfice et en fournissant le moyen de transport de cette traversée réalisée à l'aide d'une barque Yamaha, embarcation de 5ème catégorie, dépourvue au

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Marc XX... et puis Thierry YY... intégré à la rentrée 2011/2012 ; que M.

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cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les pourvois formés par : - La société Novartis groupe France, - La société [...], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mars

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cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

débuté la perquisition, et lui notifiaient les droits afférents (D. 233 pages 8 et 9) ; que Kent X... demandait à faire prévenir un tiers, sollicitait la présence d'un avocat qui était contacté en la personne

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comm

613724cdcd580146774187c2

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

C... et son épouse Mme D... ont, par acte du 25 mai 1993 rédigé par M. X..., expert-comptable membre de la société JSA, cédé à M.

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cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

société CPF à qui la société Iam's International avait confié la distribution exclusive de ses produits suivant contrat en date du 1er avril 1989 conclu pour une durée de trois ans prenant fin le 1er mars

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cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Y..., B..., Julien, Got, Jean-Marie et Christophe X... ?

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cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Ahmed, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

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CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

FACQUESET FILS, - LA SOCIETE SA AMCM INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE SAS AUBE FINANCE, - LA SOCIETE SAS AUX PETITS SOLEILS, - LA SOCIETE BHR, - LA SOCIETE BAC DEVELOPPEMENT, - LA SOCIETE ETS H BARRIELLES AINE

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