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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a5cd580146773f58ee

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50786 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Source officielle

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CC

civ3

613721a5cd580146773f58ef

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 508-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 503-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a42

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Pierre Z..., demeurant les Bordes à Nouaille Maupertuis (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de l'Union laitière du

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c52

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Markus X..., demeurant 21, Ferdinanstrasse, 12209 Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle, 1re chambre, section A), au profit

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034f6

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740358c

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

du ..., dont le siège est ..., agissant en la personne de son sydic la SARL FDP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle

Source officielle
CC

comm

M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande forméec/M. Y

613722d6cd580146774021f8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402736

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Claude X..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027ae

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle des provinces de France (MPF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402832

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

John Y..., 2°/ Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Leila

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029ba

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Jacques X..., demeurant ..., en cassation le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique A..., épouse

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

B..., Alcide X..., 2°/ Mme A..., Michèle X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd58014677400595

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

William X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Aube

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f39

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé par un magistrat président après que la cause eût été débattue en audience publique et solennelle

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdd9

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc096

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Patrick A..., demeurant ... à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Louise X...

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2ae

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

André X..., 2 / Mme Marie X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) au profit

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe91

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale, Sécurité sociale, audience solennelle

Source officielle