d'appel a énoncé que ''Le salarié verse aux débats les bulletins de salaire litigieux dont l'examen révèle qu'ils portent la mention d'un payement, les bulletins des mois d'avril à décembre 2015 par virement

60 et 65 ans, la convention départementale (était) plus favorable parce que l'indemnité (était) plus progressive et plus généreuse" et qu' "en ce qui (concernait) les salariés de l'établissement de Vire

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Jean-Claude X... a ordonné au CIC de virer la quasi totalité du montant des sommes prêtées sur le compte de la société France Auto qui était à découvert depuis plusieurs mois ; que la SCI n'a pas assuré

la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable de banqueroute ; "aux motifs que David X... ne conteste pas être l'auteur de deux virements

reproduit aux pages 19 à 22 du jugement, auxquelles il convient de se référer pour plus de précisions ; qu'intitulé « procédé de préparation d'un facteur antihémophilique hautement purifié exempt de virus

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

pour établir la réalité du paiement de la somme de 300 000 francs, qu'elle avait effectué au profit des Earl X... et La Noé, les lettres qu'elle leur avait adressées, le 16 octobre 1996, ainsi que le virement

Les investigations bancaires ont notamment mis en évidence des virements de la société [Z] [2] sur les comptes de MM.

le remboursement du principal étant plafonné à la valeur nominale des titres, l'arrêt précise que les engagements des parties consistaient, pour l'UMR, à payer une rémunération constituée par des virements

... faisait expressément valoir que, ne pouvant pas identifier les prétendus chèques ou dépôts d'espèces de clients de sociétés dont son compagnon aurait été le cogérant, non plus que les dates de virement

du 17 septembre 1993 ; séance du 19 décembre 1994 : sont incriminés des extraits des délibérations concernant la souscription de trois emprunts de 965 000, 920 000 et 1 009 202 francs ainsi que des virements

et Consignations ; que sur la période concernée par la poursuite soit entre le 1er octobre 1994 et le 31 décembre 1995, il a été recensé des versements pour un montant de 5 169 812,50 francs et des virements

la SICA par la Cave a entraîné pour celle-ci la perte d'un capital de 419 772,62 francs, et lui a fait supporter des intérêts évalués à 10 000 francs ; que la Cave a emprunté 750 000 francs qu'elle a virés

également en espèces sur le compte Crédit Agricole en 1986 ; que le compte ouvert au nom de la SCI le Sagittaire a été crédité d'une somme de 404 048,32 francs dont 158 256 francs provenant de virement

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, Eliette X... à une amende de 10 000 euros, puis a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort tant des écritures comptables que du virement

, pour affirmer que Mmes X...et Y... avaient pu passer les ordres de virement litigieux, qui constituaient des virements en devises, qu'elles étaient autorisées à effectuer des virements " étranger ",