Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, après avoir relaxé Gérard Q..., Max L..., Michel C..., Charles M..., Hervé

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [...]                                                     , contre

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcelormittal Gandrange, dont le siège est [...]                                        , contre

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, dont le siège est [...]                                                     , contre

X..., montrant ainsi sa déloyauté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 8°) – ALORS QU'un contrat doit être exécuté loyalement ; que la cour

Michel, contre l'arrêt n° 61 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société DPSA Ile-de-France, venant aux droits

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

L... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.796 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

; que cependant le conseil constate que le demandeur, jusqu'à ses courriels des 08 et 25 Septembre 2014, n'a jamais formellement protesté contre ces retards malgré l'importante des sommes en jeux ; que

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les

concrètement la réalité et la pertinence ; que sur ce fondement, J...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 2003, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

des Yvelines a pris en charge la maladie et le décès de Dominique X... au titre de la législation sur les risques professionnels ; que l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une contestation

pas de caractériser un usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire aux intérêts de cette dernière ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel a relevé que la société avait remboursé

G... avait fait l'objet d'une discrimination syndicale, dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Peter, contre

du Nord (D. 442), -62 330, 20 euros le 10 juillet 2008 du compte crédit du Nord (D442), -21 830 euros le 10 juillet 2008, du compte CIC (D. 444), -31 893, 5 euros le 17 juillet 2008, du compte crédit