de structure préalable pour dimensionner les maçonneries et leurs armatures métalliques de renforcement, une réalisation empirique n'étant pas admissible ; que l'expert relève que cette étude n'a pas

se réfère par ailleurs l'article 43 du titre II de l'annexe de l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs vacataires pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles 72 et 66 point 18 de la convention collective nationale des bureaux d'études

imputable à la société Pro Logis ; qu'en outre, la société Alliance Bourguignonne Cinématographique ne caractérise pas le préjudice qui résulterait de l'absence de fourniture par la société Pro Logis d'une étude

Internatioanl INC IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que le coefficient 400 de la grille de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

requérante que le produit référencé BXNMP 101 est toujours un lecteur multimédia équipé d'une télécommande ; que, selon un rapport d'analyse du laboratoire des douanes du 13 janvier 2009 – « rapport d'étude

les faits reprochés visant les années 1997, 1998 et 1999 durant lesquelles Pierre X... a été vice-président du Conseil général de la Creuse alors qu'il était PDG de la société X... dont l'objet était l'étude

actions simplifiées Apit MB, représentée par Robert X..., en qualité de président, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 442191078, ayant pour objet social "ingénierie, études

seraient des travaux publics comme poursuivant un but d'intérêt général comme dépassant largement le strict cadre de la préservation de leur seul propriété, en se fondant sur les préconisations d'une étude

Itexa, que le rapport de ce bureau d'études donnait les calculs de charges et les conséquences de la démolition des cloisons, opération qui avait provoqué le mouvement du bâtiment, et que la réouverture

société AFC qui, ayant été évincée du chantier parce qu'elle dénonçait une mauvaise coordination des travaux, souhaitait préserver ses droits, que les fautes de l'architecte sont multiples : l'absence d'études

retenu que puisse être réalisée une réception d'un ouvrage incomplet qui ne peut être régulièrement mis en service ; et (page 10) : « nous avons mis en évidence un défaut de détermination, lors de l'étude

, que Mme M... et onze autres salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur consultant par la société Altran technologies, relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

X... a été engagé le 23 octobre 2006 par la société Buyinpack, devenue B-Pack services, en qualité de chef de projet statut cadre, la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Vu l'article 19 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (3018) : « IC : L'indemnité de

ALORS QU'il résulte de la classification des ingénieurs et cadres de la convention collective du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil

relatif à la durée du travail (dans sa rédaction applicable au litige et antérieur à l'avenant modificatif du 1er avril 2014) pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

société VIBRATECH le 01/08/2013, Jean-Jacques X... a retrouvé un emploi d'ingénieur dans la société XLM SERVICES du 22/04/2014 au 03/01/2017 ; qu'il a également créé une entreprise d'ingénierie et d'études

.] ; que le devis de la société Ambiance feu fourni par Mme X... ne démentit pas les constatations faites par Atre et Clim et ne permet pas, en l'absence d'étude technique, de retenir que les travaux qui

époux F..., et approuvés par l'expert Judiciaire, et ce : - sous la maîtrise d'œuvre d'une entreprise qualifiée, dûment assurée pour la responsabilité professionnelle, sous le pilotage d'un bureau d'études