réellement exercées par le salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur les fonctions exercées par le salarié entre septembre 2008 et le départ de la coordinatrice DEAVS dont

l'employeur d'accorder une promotion quand le salarié ne poursuivait pas l'octroi d'une promotion mais le seul bénéfice du classement auquel les fonctions exercées lui permettaient de prétendre, la Cour

indemnité, dès lors que le bénéfice de cette indemnité résulte du maintien d'un avantage individuel acquis au jour du transfert, cette indemnité peut utilement servir de référence, considérant les fonctions

la dernière modification de cet indice 180 ; concernant le paiement de l'intégralité du salaire, il résulte de ce qui précède que le salarié ne pouvait prétendre, au vu de sa qualification et des fonctions

la validation des acquis, elle ne le démontre pas puisqu'elle se contente de produire la copie de la fiche établie par le ministère à ce titre et que cela ne peut suffire à démontrer la réalité des fonctions

, de l'affectation à un travail de nuit en méconnaissance des préconisations du médecin du travail l'ayant déclaré inapte au travail de nuit, du refus du statut d'agent de maître correspondant aux fonctions

Le fait que l'intéressé, compte tenu de ses fonction exercées la nuit, aurait dû faire l'objet d'une surveillance particulière, ce qui n'a pas été le cas, ne conduit pas pour autant, en l'espèce, à juger

X... d'exercer bénévolement la présidence, ceci dans le contexte de crise, invoqué par l'associé majoritaire lui-même, ayant conduit à la décision prise lors de la même assemblée générale d'affecter tous

ALORS QU' en affirmant que les fonctions exercées par M.

et non levée lors de la rupture de ce contrat ; le contrat de travail initial prévoyait effectivement en son article 11 une clause de non-concurrence ainsi libellée : « compte tenu de la nature des fonctions

la salariée des 28 juin, 21 et 25 septembre, 12 octobre 2001 et 28 juin 2002 ne doivent s'analyser que dans le cadre des échanges professionnels entre les parties par rapport au déroulement de la fonction

AUX MOTIFS QUE sur la clause de non-concurrence, selon l'article 13 du contrat : "Compte tenu des fonctions exercées par "Mme X..." au sein de la société Generimed, Mme X... s'engage postérieurement à

exclure du groupe de reclassement l'EPFR, l'APE et les entreprises dépendant de cette dernière, la cour d'appel a retenu que ces entreprises, dont l'Etat serait actionnaire, auraient eu pour seule fonction

plupart des postes à responsabilités au sein de la société mère du groupe CGPA en France ; qu'en statuant ainsi, sur la base d'une simple supposition, tirée d'une prétendue incompatibilité entre les fonctions

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, M. Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par les salariés affectés aux FLS ; que les fonctions exercées par les intimés obéissent à des exigences particulières, et répondent à des contraintes tant législatives que réglementaires imposées au

le reste, l'employeur était fondé à s'opposer à une large partie des demandes, le refus d'accorder à la salariée un indice supérieur étant fondé au regard de sa classification, des fonctions

n'a aucun rapport avec l'activité de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société FINAXO ENVIRONNEMENT faisait valoir que les fonctions de monsieur X... comportaient une mission inventive dès lors qu'il

Elle soutient que la qualité de juriste au sens de l'article 98 6° susvisé doit s'apprécier exclusivement au regard de la pratique professionnelle et des fonctions exercées au sein du cabinet d'avocat

B... l'ont été exclusivement dans le cadre de ses fonctions ; que l'un de ces rapports a relevé que compte tenu de l'activité exercée par M.