attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Y... ne peut qu'admettre avoir perçu de la part de Barbier la somme de 49 000 francs par chèque débité

[FA] s'est désisté de ses demandes contre le notaire, qui s'est désisté de ses propres demandes contre les sociétés Groupe Valduc et SRI et la MAF.

[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société électrique de l'Estuaire, (la SEE) ayant été mise en redressement judiciaire le 1er juillet 2009 et la SCP Delaere désignée

du d 25 janvier 1985, 402 alinéa 1 du Code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Cecathec du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-16.372 et C 02-14.937 ; Donne acte à la Mutuelle d'assurance l'Auxiliaire du désistement

Il est donné acte à la société Laboratoire Lemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la mutuelle Nationale aviation Marine-Oeuvres mutuelles (MNAM-OM). 2.

Il est donné acte du désistement partiel en ce qu'il est dirigé contre M. [C] [M]. 2.

de cassation, pris de la violation des articles 195, alinéa 3, 192, 201 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Giordimaina coupable du délit

qui se borne à constater l'imitation de signature sans relever l'élément intentionnel du délit poursuivi" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement

annulation d'actes de la procédure, 2 ) les deux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui a condamné, notamment, Jean B..., pour ces mêmes délits

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X...coupable du délit

[D] a fait connaître à la société Le Prélude, le 21 juin 2011, son intention d'annuler la vente. 2. M. [D] a assigné, le 13 février 2015, cette société et M.

Pour dire établi le délit de prise illégale d'intérêts reproché à M.

la preuve que l'acte de donation-partage a été fait par le débiteur dans l'intention de lui nuire, en sachant qu'il occasionnait ainsi un préjudice à son créancier en aggravant son insolvabilité, la cour

interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé est punissable au titre de l'article L. 324-9 du Code du travail ; qu'en s'abstenant de caractériser l'infraction en son élément intentionnel

procèdent de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel

oeuvre (fmt du projet de refonte du système informatique de l'entreprise, ni qu'il était au moins en partie responsable de son échec ; que, dès lors, en laissant sans réponse ces différents chefs desdites