..., son épouse, possède un titre de séjour actuellement valable ; qu'ils sont les parents d'une petite fille de 6 ans scolarisée à Paris et que son épouse, enceinte de 6 mois, est suivie pour une grossesse

SAINT-ETIENNE) la somme de 7.499,14 € avec intérêts à compter du 17 décembre 2007 au titre d'un indu correspondant à un cumul d'actes ; AUX MOTIFS QUE Mme X... avait facturé dans le cadre de la grossesse

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

fiscal privilégié, le distributeur doit être en mesure, à première réquisition du service de douanes, de lui communiquer les noms de leurs acheteurs ainsi que les volumes de produits cédés afin de justifier

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nogacentres, BP 126, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

, ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), sous la dénomination société Nogacentres, BP. 126, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Ces attestations font état de comportements déplacés à connotation sexuelle tel que «toucher les fesses», «chercher le contact», «chatouiller» , d'insultes «grosse conne», «petite grosse», «gros cul».

de biens qui ne présentaient pas les caractères de dangerosité, de nuisance et d'illicéité prescrits par l'article 41-4 du code de procédure pénale alors applicable, il ne s'agit pas d'une erreur grossière

l'article L. 322-3 du code de commerce, dont une seule en exécution du jugement du 16 août 2005, celle du 2 octobre 2005, la vente aux enchères du 5 octobre 2005, ouverte aux seuls professionnels et en gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée

même titre que les salariés dont le site avait été fermé, à un licenciement économique, la cour d'appel qui a constaté que l'employeur n'avançait aucune explication objective et pertinente propre à justifier

la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la salariée, directrice de la communication, exerçait des fonctions de même nature que celles exercées par les autres chefs de service, n'a pas légalement justifié

même titre que les salariés dont le site avait été fermé à un licenciement économique, la cour d'appel qui a constaté que l'employeur n'avançait aucune explication objective et pertinente propre à justifier

A...illustre son propos de photographies où l'on note les fissures et aussi la grosse armoire appuyée par le haut contre la cloison ; qu'il descend dans l'appartement de M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'inscription de faux incidente contre l'acte authentique du 24 juin 1982 irrecevable ; AUX MOTIFS QUE « pour justifier de son inscription de faux

l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettaient d'effectuer une permutation de tout ou partie du personnel et qu'il lui incombait de justifier

elles l'ont été lors du simple examen de chantier effectué par le maître d'oeuvre après la résiliation du contrat d'entreprise par le maître de l'ouvrage, qu'en décidant dans ces conditions que la justification

est la vente de produits et de matériels pharmaceutiques, correspondant au code NAF 4646 Z ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que l'activité principale de la société était le commerce de gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :