accroissement temporaire d'activité ; que le 1er mars 2001, il a ensuite été engagé, par la société Belfor, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur de travaux et a été licencié

B... avait eu lieu au centre de la voie de circulation dans un virage particulièrement dangereux en l'absence de toute visibilité et d'autre part, que le véhicule conduit par M.

éléments d'informations utiles en possession du demandeur de nature à justifier la visite ; que par suite le juge doit s'assurer que les éléments produits par l'administration aient une apparence de licéité

Pierre Y..., demeurant Circuit de Nevers Magny Cours, 58470 Magny Cours, 2 / de l'association du Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, prise en la personne

ALORS à titre infiniment subsidiaire QUE l'annulation d'un licenciement en raison du harcèlement moral dont un salarié a fait l'objet ne peut être prononcée que s'il est établi que le salarié a été licencié

mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue hiver circuits et croisières 2016/17" ; Qu'en statuant ainsi

de conséquence, un lien de causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées

de conséquence, un lien de causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2001), qu'en raison de l'aggravation de l'état de santé de Mme X..., qui avait été blessée au cours d'un accident de la circulation

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident de la circulation

Cacharel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de la société Cacharel au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de la licéité

activités, il fait valoir que l'absence de renouvellement de son poste de médecin scolaire vacataire est davantage lié à la nature des faits poursuivis qu'à l'incarcération elle-même et que son licenciement

violé le même texte en réservant comme elle le fait aux titulaires de la marque et à ses ayants droit la faculté de se prévaloir de l'atteinte qui pourrait être portée à la concurrence et à la libre circulation

Il résulte de ces dispositions que lorsque l'inaptitude au poste de travail, sur laquelle repose le licenciement, est en lien avec un harcèlement moral subi par le salarié, le licenciement est nul.

et soutenu qu'il revenait à la société Vans, en raison du risque de cloisonnement du marché européen résultant de l'organisation d'un réseau de distribution sélective, d'établir que cette mise en circulation

Le jugement n'est pas critiqué en ce qu'il a sursis à statuer sur les éventuelles indemnités dues aux salariés licenciés en cas de cessation totale de l'activité commerciale.

X... ayant été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la MACIF, a assigné cet assureur en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas

X..., âgé de 18 ans, a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.

voyageurs dispose que les sanctions du deuxième degré que constituent la suspension temporaire sans solde, la mutation ou le changement d'emploi par mesure disciplinaire, la rétrogradation et le licenciement

Dans la perspective de la mise en circulation d'une nouvelle ligne TGV, la SNCF a décidé que les agents de la résidence de [Localité 8], qui assuraient un accompagnement des trains par un roulement mixte