Marguerite, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des consorts X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 29 juin 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

[F] pour les investissements de 2011 et 2012, l'arrêt rendu le 4 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles

18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la Société nouvelle d'agences maritimes (SNAM), dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles

PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LENGLET ET LA SOCIETE SAIGET PRESSES SCHULER, SON EMPLOYEUR, DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONAL EMPLOYERS MUTUAL

DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-21.996 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 9 décembre 2003), que M.

[A] [D], 2°/ Mme [K] [C], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-10.803 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2000), que la Caisse

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

: 1°/ à la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

devenue propriétaire de l'immeuble qu'elle a revendu aux époux Y..., l'acte comportant une clause dénommée "réparations des malfaçons" selon laquelle <parties

X... et Mme Le Y..., en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la compagnie Mutuelles du Mans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2004), que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel

(pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Identités mutuelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris