Michel X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Besnier, dont

, commerçant à l'enseigne "Bijouterie Saphir", demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit

Il a été informé le 20 décembre 2017 de la prise de contrôle du journal par la société La Manche libre et de sa possibilité de faire valoir la clause dite de cession, ce qu'il a fait le 12 janvier 2018

en date du 12 février 2004, qui a autorisé l'administration des Douanes à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'infractions douanières ; Vu les mémoires produits

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par ordonnance du 6 juillet 1998, le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre

Schmidt se sont vu livrés des produits différents; qu'ainsi, le 1er octobre 1994 les époux X... ont commandé une cuisine modèle Eolis de Schmidt et seront livrés d'un modèle Djin de Pyram; que les

communiquée à Me A... avant la vente et par ailleurs les comptes ont été établis a posteriori, la lecture des pièces révélant selon mentions dactylographiées figurant en bas de page de l'extrait du Grand Livre

du 7 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits pour la société [4].

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. [P], Mme [J], ès qualités, et la société BCM, ès qualités.

Roger X..., demeurant à Lect, Moirans-en-Montagne (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité

Y..., demeurant ... d'Aunis (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de M. le receveur divisionnaire

[L] a été déclaré inapte à son poste, qui avait été visité par le médecin du travail le 11 octobre, en raison d'une contre-indication à l'exposition aux produits chimiques de l'entreprise.

la société Bauer GmbH + CO KG (la société Bauer), dont la société Dillenseger est agent commercial, a fait valoir que cette dernière n'avait pas pouvoir d'établir les factures et qu'ayant fabriqué et livré

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Berardino Y..., pris de la violation des articles L. 232 et L. 272 du Livre des procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du Code

libertés et de la détention autorisant les agents de la direction nationale des enquêtes fiscales à procéder à des visites et saisies alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L.16 B du livre

Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles 191

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts

en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47 du Livre des procédures fiscales et 591 à 593 du Code de procédure pénale, dénaturation

et services de la classification internationale à l'exception des produits de la classe 34 et d'une partie de la classe 12 ; que ces deux sociétés ont, par acte du 24 décembre 1996, poursuivi judiciairement