de cuisson en silicone disposée à distance par rapport à une surface de base ; qu'en jugeant que l'ustensile commercialisé par la société CMP qui comporte des encoches destinées à recevoir des aliments

pour deux des propriétaires concernés par les faits intervenus à Groisy, a condamné les prévenus à réparer en nature leur préjudice par la remise en état de leur parcelle, à défaut d'acte notarié de vente

A... dans la limite de 161 942,14 euros, à payer à M. et Mme Y... la somme de 163 852,06 euros ; Mais attendu qu'ayant relevé que la chape de finition, réalisée sur toute la surface du bâtiment, était

A ASSIGNE L'ACQUEREUR EN REITERATION DE LA VENTE ET EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR DECLARE QUE LA VENTE ETAIT PARFAITE, DECIDE QUE, FAUTE DE REALISATION

pour dol ; Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que l'acte de vente mentionnait que le contrôle de l'assainissement individuel de la maison effectué le 27

. en l'espèce les arbres des consorts X... ; que sa faute est caractérisée ; que quant aux époux A..., propriétaires du bois vendu sur pied, ils ne pouvaient ignorer le caractère erroné de la surface

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2013), que, le 22 février 2007, Mme X... a consenti une promesse unilatérale de vente

Hansen qui a retenu une surface de 443,55 m².

X... a donné à bail des locaux commerciaux à la société Peinture service Normandie aux droits de laquelle est venue la société des Gaules dont le capital, détenu par les époux Y..., a été acquis par la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait déposé le 11 janvier 1994 la demande d'acompte d'aide aux surfaces

K... évoque aussi d'autres ventes de terrains à bâtir situés dans diverses communes audoises, dont les possibilités de construction sont sans rapport avec celles des parcelles expropriées, ainsi qu'un

Peu importe l'état d'avancement de la_ construction, considérant qu'il s'agit de ventes en état futur d'achèvement.

., AU MOTIF QU'UN PRECEDENT BORNAGE AVAIT ETE FAIT AVEC L'ACCORD DE LEUR AUTEUR, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL S'AGISSAIT, EN L'ESPECE, NON D'UNE ACTION EN GARANTIE FONDEE SUR L'ACTE DE VENTE

et contrefiches, en mettant en oeuvre deux entraits supplémentaires, ainsi qu'un plancher en aggloméré de 20 mm cloué sur lambourdes 54x36 mm posées sur les entraits des fermettes, et à augmenter la surface

R... sur l'intégralité de la surface des parcelles [...] et [...]

réalisation des actes nécessaires à l'acquisition d'un appartement et à la cession du droit au bail d'un local contigu au bien acquis à la société Aufa en vue de réunir les deux locaux pour développer sa surface

. ; QUE DE GRAVES DIFFICULTES S'ELEVERENT ET DURENT ETRE PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX QUANT A LA POSSIBILITE D'EXECUTER LES PLANS AU VU DESQUELS LES VENTES D'APPARTEMENTS AVAIENT ETE FAITES ; QUE

L'expert note encore qu'un certain nombre d'arbres situés en zone centrale ont finalement été abattus, libérant une surface supplémentaire de stockage et qu'une surface de 600 m ² a été récemment empierrée

Y..., qui avait acquis un studio de Mme A..., selon un acte de vente authentique dressé par M. B..., notaire, l'a, en avril 1990, revendu, par le ministère du même notaire, à M.

X... en réitération de la vente ; que Mme Y..., héritière de M.