reclassement, que l'employeur l'a informé tant de l'impossibilité de création d'un poste administratif dans l'entreprise ou sa filiale que du fait que les travaux envisagés exigeaient des trajets en voiture

financement qu'il avait souscrit, le 3 janvier 1997, avec la société Paris Europe automobile (la société PEA), déclarée depuis en liquidation judiciaire, pour permettre à celle-ci d'acquérir plusieurs voitures

Aux termes de ce texte, constitue une faute inexcusable du voiturier, équipollente au dol, une faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans

Pris en charge selon lettre de voiture CMR du 26 juillet 2013, les véhicules transportés ont été entièrement détruits par un incendie survenu au cours du trajet en France. 3.

sur renvoi après cassation (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 20-12.932), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule, assuré par la société Pacifica, et dépassait une file de voitures

[H] [U], après avoir dégradé un véhicule, s'est enfui à la vue d'une voiture de police. 3. Pour interpeller M. [U], M. [S] [I], fonctionnaire de police, lui a fait un croche-pied. La chute de M.

transaction portant sur 2 kgs d'héroïne pour un montant de 190 000 francs ; "- les termes formels du rapport de Gaston A... qui indique " que Cafer Y... lui avait demandé de voir l'argent, dans la voiture

savoir si l'objet litigieux était ou non contenu dans son emballage de sécurité, ce qui n'a été soutenu par personne; que l'objet étant extrait de son emballage et s'agissant d'un carton parfumé pour voiture

au moyen; "- 2°) alors que, de surcroît, en s'abstenant de rechercher comme l'y invitaient les conclusions d'appel du demandeur si compte tenu de la configuration des lieux, de la position de la voiture

inexistant puisque avant même que le secrétariat de la direction de la société Setrafac ait été informé de l'accident, le salarié a refusé de se rendre à l'hôpital et a été accompagné à son domicile en voiture

fait valoir que le règlement de copropriété et l'état de division de La Résidence I stipulaient que le bâtiment B, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée, comportait au sous-sol, 36 emplacements pour voiture

S... qui, au-delà du tirage à droite du véhicule et de l'usure prématurée des pneumatiques, avait fait valoir que sa voiture était affectée de non-conformités aux valeurs du constructeur, la cour d'appel

prévoyait une "commission (charges salariales et patronales compris)", fixée à "1/3 de la marge dégagée -salaire fixe (charges salariales et patronales compris) - frais de route (hôtel, restaurant, voiture

d'ailleurs rappelé dans son mémoire régulièrement déposé au greffe ; qu'en énonçant, néanmoins, que, selon la version des faits donnée par les deux inculpés, X... avait violé Béatrice Y... dans la voiture

affirmant avoir seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur discutait avec la partie civile, avant de redémarrer aussitôt, suivant la première voiture

dépositions, mais compte tenu du contentieux dont il soutient qu'il l'oppose à elle depuis cinq ans, il paraît peu vraisemblable qu'elle ait été motivée par la volonté de formuler courtoisement , depuis sa voiture

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

. ; que ces déclarations sont corroborées par le témoignage d'un voisin de Christelle A... qui a précisé qu'un des deux individus ayant abandonné la voiture de la victime, portait une queue de cheval alors

avec sursis ainsi qu'au versement d'une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que bien que les bombes de peinture utilisées par le prévenu pour "décorer" une voiture

qu'il pouvait continuer à effectuer des déplacements pendant la durée de la suspension provisoire de son permis de conduire, en se faisant accompagner par des membres de sa famille ou en louant une voiture