procédure civile ; Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 5 avril 2001) rendu en dernier ressort, que les époux X... ont confié l'aménagement d'une cuisine à la société Cuisine bain

ont été cités devant le tribunal correctionnel pour délit de blessures involontaires, par inobservation de l'article R. 233-46 du Code du travail, qui prévoit, en son premier alinéa, que les cuves, bassins

mais également des bassins dépendant de la société Sucrerie de la Réunion pendant un mois.

X... a travaillé pour la commune de Trois-Bassins en qualité d'agent polyvalent-chauffeur du 1er août 2002 au 31 juillet 2008 suivant des contrats emploi consolidé annuels renouvelés à quatre reprises

est Route nationale 75, 38630 Veyrins, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de la Société industrielle de gestion du bassin

1], anciennement dénommée Julie K, a formé le pourvoi n° J 20-19.638 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin

reconnu par les parties lors de l'expertise, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il convenait de condamner M. et Mme X... à faire réaliser un bassin

X..., salarié des Houillères du Bassin de Lorraine a conclu avec le Centre national de gestion des retraites, agissant pour ordre et pour compte de son employeur dans le cadre de la cessation programmée

Paul C..., demeurant allée des Fontainiers, à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 10 / de Mme Jennifer D..., demeurant ..., à Digne-Les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 11 / de Mme C..., demeurant

Janik X..., demeurant 5, place Lafin à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Barbin Holding.

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la commune de Saint-Gervais-les-Bains

X..., employé de 1951 à 1985 par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles vient l'établissement public les Charbonnages de France (l'employeur), représenté par son liquidateur, a déclaré

X..., employé du 14 août 1956 au 29 septembre 1973 par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles viennent Les Charbonnages de France (l'employeur), représentés par leur liquidateur, a

commencé à courir lorsque la société SEPT BELLERIVE a notifié à la SIVMIL sa décision de rétracter sa promesse et, concomitamment (lettre du même jour 10 février 2006), informé le maire de THONON-LES-BAINS

Paris et dont Alexandre Y... est le gérant, est titulaire d'un compte bancaire auprès du Crédit Industriel et Commercial, a acquis le 5 janvier 1999 par adjudication un tènement immobilier à Divonne-les-Bains

infirmant les dispositions du jugement attaqué, a ordonné la démolition du bâtiment Biperduna construit sur les parcelles cadastrées 1044, 1048, 1049 section b, chemin Magdalena, commune de Cambo-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements thermaux de Brides-les-Bains, dont le siège est à Brides-les-Bains, Moutiers (Savoie), en

Jacques Z..., demeurant "Le Béarn", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18) de la société "Chic Bain", société à responsabilité

(YVONNE) EPOUSE Y..., CONTRE UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL DE POLICE DE LUXEUIL-LES-BAINS, EN DATE DU 8 JANVIER 1973, QUI, POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNEE A 20