Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet N &

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association Hospitalisation à domicile [Localité 1] et région, de la SARL Boré, Salve

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société immobilière et industrielle de l'Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Soreco Auvergne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

[K], et de Mme [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société David Anglesio, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente

[F] et de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Mandat immo 1, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Soparim et compagnie, après

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[J] et Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [N] et [B], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la communauté de communes Terre des confluences, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [R], après débats en l'audience publique du 17 février

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Maisons Pierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'Association pour la sauvegarde de

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant Ciudadela, 13 Valence (Espagne), 6 / de M.

P..., demeurant ..., 19 / de Mme Sylvie L..., épouse R..., demeurant ..., 20 / de Mme Bernadette E..., épouse V..., demeurant ..., 21 / de Mme Sylvaine V..., demeurant ..., 22 / de Mme Nicole

Christian Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [N]-[R], de Me Le Prado, avocat de M.

constatant des détournements au préjudice de la société L'Activité SA, trois avaient une cause régulière et conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli

Madame Jacqueline, Marie-Thérèse B..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole