X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM Rhône-Alpes, les conclusions de

X... et de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est

: 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Ollier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société B.M.S.O., de Me Olivier de Nervo, avocat de la CRAM des Pays de la Loire, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

faire déclarer inopposable à son égard le taux d'IPP de 55 % reconnu à son salarié par le juge du contentieux de l'incapacité, la cour d'appel retient que "si la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

médecin expert qui l'a examiné, a constaté sur le corps un violent traumatisme facial inférieur et thoracique antéro supérieur droit et vraisemblablement une fracture du rocher gauche ou de la base du crâne

Bastillac Sud, 65000 Tarbes, 54 / de la société Métro Calais, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Louis Bréguet, Zone d'activités Marcel Z..., 62100 Calais, 55 / de la société Métro Cran

425 francs, charges sociales et avantages en nature inclus ; qu'il en est de même pour les années précédentes ; qu'en ne prenant pas en compte les éléments produits par la salariée -décomptes de la CRAM

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-22.491 Demandeur(s) : la société GMF assurances Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-16.938 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Eco énergie et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61752 ORDONNANCE