Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Béghin, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

terme de la sentence accord une indemnité transactionnelle d'un montant de 5.901.454,92 F au titre de son préjudice contractuel ce qui aujourd'hui serait de l'ordre de 1.000.000 d'euros ; que le cabinet RICOL

Ricour, conseillers, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intégral Experts, de Me Ricard,

Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Chanoine ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen

Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mme Ducloz, MM.

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société La Compagnie des crêpes, et après en avoir délibéré

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Ricour, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes V..., H..., de M.

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Ricour, conseillers, M. Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseillers, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Gilibert, conseillers, M.