ayant une présentation identique à celui de BIOPHOTON, il existe un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle et allègue qu'il s'agit de faits distincts de ceux invoqués par les inventeurs, Messieurs

[J] [S] et [D] [S]) ne disposaient pas des moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution de ces prestations, qu'au cours du contrôle de leur activité de récupérateur de métaux, Messieurs [J] et

transport international falsifié, et feront l'objet de poursuites sur leurs biens par ce dernier en vertu de cette ordonnance jusqu'à ce qu'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, le 27 septembre 2010, mette

U... dans la gestion de ses vendeurs pourtant légitimée par la société Wurth France, compte tenu de l'accord de Messieurs A... et U... contre lui. M.

[I], demandeur au pourvoi principal n° J 14-19.200 PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a condamné Monsieur [I], in solidum avec Messieurs [Q], [A] et

et à les garantir de la restitution par les SCI des fonds correspondant au montant de leurs souscriptions annulées ; AUX MOTIFS QUE « doivent être considérés comme constants les faits suivants ; Messieurs

créance peut faire preuve contre lui ; qu'indépendamment des motifs relatifs à la déchéance du droit aux intérêts, l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 28 mars 2008, invoqué par Messieurs

éditeurs des oeuvres « Etienne » et « Un espoir » dont les redevances avaient été saisies et arrêtées entre les mains de la SACEM et de la SDRM ; qu'il est également confirmé par les témoignages de Messieurs

sociétés AON CONSEIL ASSURANCES DE PERSONNES et AON CONSEIL ET COURTAGE) ; que les six dernières actions composant le capital social de la société JK ET ASSOCIES ont été mises à la disposition de Messieurs

Messieurs [T] et [G] [V] contestent le bien-fondé de cette demande.

D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DE L'UN DE MESSIEURS LES JUGES D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, AUX MOTIFS QUE LADITE ORDONNANCE LUI AURAIT ETE SIGNIFIEE EN MAIRIE LE 23 FEVRIER

France à payer à Messieurs Z..., Y... et A... des indemnités de chômage partiel et des indemnités compensatrices de 3 jours de congés payés ; AUX MOTIFS QUE la note de service du 4 septembre 1986 pose

excluent toutes deux l'intervention de simples particuliers ; que, par ailleurs, le préjudice prétendument allégué par la société Reza-Gem, qui résulterait, selon elle, du risque que des complices de Messieurs

, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, VIOLATION DES PRINCIPES DU DROIT ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX OU SIEGAIENT MONSIEUR VASSAS, PRESIDENT, MESSIEURS

décision de ne pas retenir l'évolution du salaire de Monsieur Z..., et de ne retenir que celle du salaire de Monsieur A... en ce qu'elle a expressément dit que la différence de rémunération entre Messieurs

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 10 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 octobre 2009 à 10 heures 15, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs

présenter devant nous, juge commissaire, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 octobre 2009 à 9 heures 45, pour faire valoir ses observations en présence du liquidateur et de Messieurs