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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396
4 novembre 2025
Je ne peux pas malheureusement traduire par écrit le fond de ma pensée... Rien que de très normal dans le fond....
civ3
61372135cd580146773f1dc1
4 juillet 1990
4°/ de la société civile professionnelle Antomarchi, Lame, Rozès, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège social de ladite SCP, sis ... (14e), 5°/ de la société Pajapi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03622
31 janvier 2018
X..., lequel a reconnu les avoir datées de 2005 bien qu'il les ait confectionnées en 2013, avoir eu plus que des doutes sur leur légalité et avoir clairement pensé que « c'était une escroquerie », mais
613725a0cd5801467741f575
18 novembre 1998
moment de la dénonciation, devait être considérée comme établie au lieu du domicile d'Evelyne B... dont il était le concubin, alors qu'au surplus les éléments objectifs du dossier pouvaient laisser penser
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel, laissait à penser
61372695cd58014677426c23
15 février 2006
cours desquelles Maurice X... est présent à son domicile, et à l'issue desquelles elle porte des traces de coups ou des entailles au poignet sur lesquelles elle lui pose des questions, permettant de penser
6137259acd5801467741f23d
15 janvier 1998
d'autre part, que la bonne foi doit résulter des qualités de l'enquête menée par l'auteur des propos litigieux, du caractère sérieux et approfondi de cette enquête, et se mesurer à la façon dont la pensée
comm
613723becd5801467740d93c
6 juin 2001
dont le paiement sera échelonné conditionne implicitement mais nécessairement son engagement de payer directement le cessionnaire à l'exécution par le cédant de ses obligations contractuelles et ne perd
soc
613723c5cd5801467740df61
3 juillet 2001
nécessairement que dans l'entreprise, la règle était celle du libre choix des employés quant au mode de transport pour se rendre sur les chantiers ; qu'en énonçant, cependant, que ces attestations laissaient à penser
civ1
613723b5cd5801467740d2fa
20 février 2001
antérieurs afférents aux parties litigieuses qu'avec réticence, le 7 janvier 1992, donc tardivement, que, rapprochée de l'absence du plan du premier étage en annexe du bail, cette attitude donne à penser
civ2
61372460cd5801467741501c
20 septembre 2005
reconnaissance du caractère professionnel de la maladie suffirait à "caractériser le manquement de la société Péchiney-Rhenalu à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur elle", l'arrêt attaqué, qui perd
61372465cd5801467741523a
8 novembre 2005
d'assainissement ainsi que des changements de direction et de politique de gestion préconisée par le rapport d'expertise du 25 juin 1990, la banque n'avait pas de légitimes et sérieuses raisons de penser
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00393
1 mars 2017
A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu : « Mes constats cliniques et autres données concordantes me permettent de penser qu'il y a lieu d'améliorer la prise en compte des risques
61372329cd580146774063ea
3 décembre 1998
l'intervention subie par la seconde patiente devait être cotée KC 80 et KC 60 dès lors que celle-ci souffrait d'une péritonite, laquelle avait été traitée en urgence par laparotomie, ce qui laisse à penser
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220
14 février 2018
Y... connaître son souhait de se libérer à un moment approprié de ses engagements existants et écrivait que « pour le bien de votre santé, je pense que le mieux serait probablement de vous libérer sur
ECLI:FR:CCASS:2020:C100441
9 septembre 2020
été avertis du prochain paiement par la caution et si la caution n'avait pas payé sur poursuite du créancier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la caution ne perd
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195
12 février 2020
tant que propriétaire ou locataire gérant, une publication de presse ou un service de presse en ligne" ; que constitue une publication de presse tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée
61372626cd5801467742355e
10 octobre 2001
ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les termes plus qu'ambigus laissent penser
6137263bcd58014677423f71
30 octobre 2006
ce qui peut être de nature à causer notamment un préjudice, l'article 441-1 du code pénal faisant état du moyen quel qu'il soit, qu'il s'agisse d'un écrit ou de tout autre support d'expression de la pensée
61372556cd5801467741cdd5
3 janvier 1991
une soustraction frauduleuse au détriment de la société qu'il représente, d'autoriser une telle soustraction, sans rechercher si l'auteur de la soustraction consistant en une photocopie n'avait pu penser
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