CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 040 résultats pour « Pajaud-Pendes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Je ne peux pas malheureusement traduire par écrit le fond de ma pensée... Rien que de très normal dans le fond....

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc1

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

4°/ de la société civile professionnelle Antomarchi, Lame, Rozès, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège social de ladite SCP, sis ... (14e), 5°/ de la société Pajapi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03622

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X..., lequel a reconnu les avoir datées de 2005 bien qu'il les ait confectionnées en 2013, avoir eu plus que des doutes sur leur légalité et avoir clairement pensé que « c'était une escroquerie », mais

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

moment de la dénonciation, devait être considérée comme établie au lieu du domicile d'Evelyne B... dont il était le concubin, alors qu'au surplus les éléments objectifs du dossier pouvaient laisser penser

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel, laissait à penser

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c23

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

cours desquelles Maurice X... est présent à son domicile, et à l'issue desquelles elle porte des traces de coups ou des entailles au poignet sur lesquelles elle lui pose des questions, permettant de penser

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f23d

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

d'autre part, que la bonne foi doit résulter des qualités de l'enquête menée par l'auteur des propos litigieux, du caractère sérieux et approfondi de cette enquête, et se mesurer à la façon dont la pensée

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d93c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

dont le paiement sera échelonné conditionne implicitement mais nécessairement son engagement de payer directement le cessionnaire à l'exécution par le cédant de ses obligations contractuelles et ne perd

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df61

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

nécessairement que dans l'entreprise, la règle était celle du libre choix des employés quant au mode de transport pour se rendre sur les chantiers ; qu'en énonçant, cependant, que ces attestations laissaient à penser

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2fa

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

antérieurs afférents aux parties litigieuses qu'avec réticence, le 7 janvier 1992, donc tardivement, que, rapprochée de l'absence du plan du premier étage en annexe du bail, cette attitude donne à penser

Source officielle
CC

civ2

61372460cd5801467741501c

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

reconnaissance du caractère professionnel de la maladie suffirait à "caractériser le manquement de la société Péchiney-Rhenalu à l'obligation de sécurité de résultat pesant sur elle", l'arrêt attaqué, qui perd

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523a

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

d'assainissement ainsi que des changements de direction et de politique de gestion préconisée par le rapport d'expertise du 25 juin 1990, la banque n'avait pas de légitimes et sérieuses raisons de penser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00393

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu : « Mes constats cliniques et autres données concordantes me permettent de penser qu'il y a lieu d'améliorer la prise en compte des risques

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ea

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

l'intervention subie par la seconde patiente devait être cotée KC 80 et KC 60 dès lors que celle-ci souffrait d'une péritonite, laquelle avait été traitée en urgence par laparotomie, ce qui laisse à penser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00220

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... connaître son souhait de se libérer à un moment approprié de ses engagements existants et écrivait que « pour le bien de votre santé, je pense que le mieux serait probablement de vous libérer sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100441

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

été avertis du prochain paiement par la caution et si la caution n'avait pas payé sur poursuite du créancier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la caution ne perd

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

tant que propriétaire ou locataire gérant, une publication de presse ou un service de presse en ligne" ; que constitue une publication de presse tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

ces imprimés (de déclaration de situation mensuelle) en y indiquant la reprise d'une activité en qualité de chargé de mission mais en y joignant des lettres dont les termes plus qu'ambigus laissent penser

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f71

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

ce qui peut être de nature à causer notamment un préjudice, l'article 441-1 du code pénal faisant état du moyen quel qu'il soit, qu'il s'agisse d'un écrit ou de tout autre support d'expression de la pensée

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdd5

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

une soustraction frauduleuse au détriment de la société qu'il représente, d'autoriser une telle soustraction, sans rechercher si l'auteur de la soustraction consistant en une photocopie n'avait pu penser

Source officielle

Page 64 sur 452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.