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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c2cd5801467740dcd4
26 septembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.
61372390cd5801467740b695
3 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613723b4cd5801467740d21a
10 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au profit : 1 / du Conservatoire de l'espace littoral et
soc
613723b5cd5801467740d32b
24 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.
61372170cd580146773f3c69
27 mars 1991
Patrick X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 9, domaine des Hocquette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.
6137233dcd58014677407373
15 juin 1999
Patrick A..., 2 / Mme Annie B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Pancrace, 04700 Oraison, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210232
21 mars 2019
Patrick A..., pris en qualité de liquidateur de la société Ecide, 3°/ à Mme K... N..., veuve W..., domiciliée [...] , [...], prise en qualité d'héritière de X... W..., 4°/ à M. G...
ECLI:FR:CCASS:2007:C201451
4 octobre 2007
Frédéric et Patrick X...
civ1
60794c0e9ba5988459c4484e
28 octobre 1981
ETAIT "LE PERE" DE L'ENFANT, PRENOMME PATRICK, QUE MELLE KARIN N.
ECLI:FR:CCASS:2008:C201377
23 octobre 2008
Patrick X... de ce qu'il reprend l'instance ouverte au nom du Syndicat des hauts fonctionnaires (SAIGI) en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de ce syndicat ; Sur le moyen unique :
6137217acd580146773f41cf
29 octobre 1991
Patrick Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
6137208bcd580146773eb6b2
6 février 1990
Patrick Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section industrie), au profit de Mme Josiane
613720cbcd580146773ee6e5
11 mai 1988
Patrick, ... à Varennes-sur-Allier (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M.
6137211acd580146773f1038
7 décembre 1989
est sis à Saint-Denis, Ile-de-la-Réunion (Réunion) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick
6137212acd580146773f1850
14 novembre 1989
Patrick, demeurant ... en Maroeul (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989
6137213bcd580146773f2118
18 octobre 1990
Patrick Y..., demeurant ...
6137235bcd58014677408ba0
17 novembre 1999
Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant la Grand'Rue, 84840 Lapalud, 6 / de M. Marc D..., demeurant ..., 7 / de M.
61372362cd5801467740917e
28 octobre 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.
6137230bcd58014677404b1a
19 mai 1998
Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARPP, domicilié ..., 5°/ de M.
61372324cd58014677405f2f
17 décembre 1998
Patrick A..., demeurant ..., 5 / de la société Acte 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
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