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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c2cd5801467740dcd4

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b695

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d21a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre des expropriations), au profit : 1 / du Conservatoire de l'espace littoral et

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d32b

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c69

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Patrick X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), 9, domaine des Hocquette, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd58014677407373

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Patrick A..., 2 / Mme Annie B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Pancrace, 04700 Oraison, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210232

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Patrick A..., pris en qualité de liquidateur de la société Ecide, 3°/ à Mme K... N..., veuve W..., domiciliée [...] , [...], prise en qualité d'héritière de X... W..., 4°/ à M. G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201451

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Frédéric et Patrick X...

Source officielle
CC

civ1

60794c0e9ba5988459c4484e

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

ETAIT "LE PERE" DE L'ENFANT, PRENOMME PATRICK, QUE MELLE KARIN N.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201377

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Patrick X... de ce qu'il reprend l'instance ouverte au nom du Syndicat des hauts fonctionnaires (SAIGI) en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de ce syndicat ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41cf

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Patrick Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6b2

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Patrick Z..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section industrie), au profit de Mme Josiane

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6e5

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Patrick, ... à Varennes-sur-Allier (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1038

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

est sis à Saint-Denis, Ile-de-la-Réunion (Réunion) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1850

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Patrick, demeurant ... en Maroeul (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1989

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2118

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408ba0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Patrick Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant la Grand'Rue, 84840 Lapalud, 6 / de M. Marc D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372362cd5801467740917e

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARPP, domicilié ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f2f

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Patrick A..., demeurant ..., 5 / de la société Acte 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle

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