Pierre D..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de l'indivision post-communautaire et des successions entre M.

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Pierre X..., demeurant ... à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1 / M.

Jacques, Marcel X..., demeurant 288, cité Amiral de la Bretonnière, 22050 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit : 1°

Pierre X..., demeurant Saint-Marcel-de-Careiret, 30330 Connaux, en cassation de deux arrêts rendus le 28 juin 1993 avant-dire droit et au fond le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e

Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 2 / de M. Tony XW..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Christian P..., demeurant ..., 4 / de M. Patrice B..., demeurant ..., 5 / de M.

Marcel, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

André F..., demeurant ..., - Mme Nicole F..., épouse G..., demeurant Nange-Matten, Ingersheim, 68000 Colmar, - M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., - M.

d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de Mme Jacqueline E..., demeurant 3, rue Villa Saint-Pierre

par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Maubeuge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Martine

Marcel X..., demeurant ..., 5 / de M. Albert Y..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 7 / de M. Michel A..., demeurant ..., 8 / de M.

Guy, Marcel Z..., demeurant ... la Source (Loiret), 3°) de Mme Nicole Z... née Denis, demeurant ... la Source (Loiret), 4°) de Mme Gabrielle, Mauricette, Janine A..., divorcée B..., demeurant ...

Marcel X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) L'AGENCE BLEUE, transactions immobilières, société à responsabilité limitée représentée par M.

Michel, Léon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Michèle, Marcelle, Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Marcel X..., 2 / Mme Cécile X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Total, société

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ESCROQUERIES ET TENTATIVE D'ESCROQUERIES.

Gérard, Maurice, Marcel X..., demeurant ...

Marcel née Z..., demeurant à "Madrazes" à Sarlat-la-Caneda (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit de la Banque

Marcel F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 11°) M. Henri X..., demeurant ... à Stella (Pas-de-Calais), 12°) Mme G...