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rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu ‘après avoir relevé qu'il était établi par les pièces

Olivier X..., demeurant Groupe Médical du Mau, ... à Châlons-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de LA CAISSE

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE PAR LE THEATRE DU GYMNASE POUR TENIR DEUX ROLES DANS UNE PIECE ADAPTEE DE L'ANGLAIS,

chambre d'accusation a refusé de prononcer l'annulation de la commission rogatoire internationale du 6 février 1997, des actes d'exécution de celle-ci, du réquisitoire supplétif du 16 mai 1997, des pièces

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., qui avait la varicelle, a indiqué que le prévenu lui avait écarté les testicules et le sexe pour voir les boutons qu'il avait derrière ; "que Julien Y. a déclaré qu'après avoir reçu un coup de pied

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Jean-Pierre X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Progestel, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le

civile immobilière La Combe (la SCI) pour la réalisation d'un lotissement ; que l'acte comportait une condition suspensive d'obtention d'une autorisation de lotir et fixait au 15 novembre 2004 la réitération

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elbeuf distribution, dont le siège est route de l'Arche à Saint-Pierre-les-Elbeuf

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. 9.

pénal, et l'avoir condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention au vu de la gravité de son comportement, ayant consisté à revendre des stupéfiants sur une échelle importante et à faire régner

DE BIENS DE JEAN-PIERRE Z..., ETAIT, EN REALITE, LA PROPRIETE DE CE DERNIER, AINSI QUE LADITE DAME L'AVAIT RECONNU PAR ECRIT LE 26 NOVEMBRE 1961, L'ARRET ATTAQUE ENONCE "QU'UNE REVENDI CATION DE PROPRIETE

28 AOUT 1972 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE POUR DECLARER REGULIERE L'ASSIGNATION A PARQUET DELIVREE LE 9 JANVIER 1973 A LA SOCIETE BILLE-MARC A LA REQUETE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RENE PIERRE

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section C), au profit de Mlle Régine

VERTU DE CE TEXTE LA VOIE DE L'APPEL EST SEULE OUVERTE CONTRE LES ORDONNANCES DE REFERE PRONONCANT SUR LA COMPETENCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SCHERRER, ARCHITECTE, APPELE PAR LA SOCIETE PIERRE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1988 qui a condamné chacun d'eux à 5 000 francs d'amende, pour publicité de nature à induire en erreur